MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE-LOT L092

Etablissement :

Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE-LOT L092.

Référence : MAPA-TS092

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lot92) suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement est donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : -pour les collèges et lycées : 61 jours au maximum (12 semaines+ jour de la rentrée) -pour les écoles primaires : 49 jours au maximum (12 semaines+ jour de la rentrée) -1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire Le marché est un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé dans l'annexe du présent document.

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, seront présentés, dûment complétés, les 2 documents produits dans le dossier de consultation (DCE)par la collectivité, à savoir la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants «DC1», et la déclaration du candidat "DC2".

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours :

Offres : Remise des offres le 23/08/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation auprès du correspondant : le dossier est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place) . Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont . Conditions de remise des offres ou des candidatures auprès du correspondant : par tout moyen (voie électronique autorisée) permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Conditions Générales d'Accès à AWS-Achat-Annexe au RC : tout candidat est réputé accepter les conditions générales d'accès du profil acheteur, mises en annexe au RC ou disponibles sur le site d'AWS-Achat.

Recours :

Date de publication : 08/08/13

Liste des lots :