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MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Etablissement : Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Référence : 2013-24
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MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795731

Date de clôture estimée : 19/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Référence : 2013-24

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée : Le marché est conclu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée, soit jusqu'au 31 décembre 2016.

Description : Les sites de livraison se trouveront sur le territoire communal pour le stockage ou les chantiers, sauf si ces derniers concernent le barrage des Gannes et la STEP de la Brande, qui sont respectivement situés sur les communes de Durdat-Larequille (03310) et de Malicorne (03600).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44110000 - Matériaux de construction Complémentaires : 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 44113320 - Enrobés routiers 44113610 - Bitume 44113700 - Matériaux de réparation routière

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG FCS, le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ou au cautionnement.

Financement : Budget général - section de fonctionnement - 822-60633

Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Commentry est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du Code des marchés publics). Les justifications devront être fournies par chaque membre du groupement afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier globalement les capacités des membres du groupement. - Documents à produire au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail) - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) datée et signée. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - présentation d'une liste de références significatives des principales fournitures, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : qualité technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 19/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE COMMENTRY MONSIEUR JEAN-LOUIS GABY - MAIRE 14 PLACE DU 14 JUILLET - CS 50005 03600 COMMENTRY

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots : N° 1 Matériaux de voirie 50 000 150 000 N° 2 Matériaux de maçonnerie 15 000 40 000

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