1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation du Hall 9 sur l'ile du Ramier à Toulouse
Description: Les travaux sont décomposés en 15 lots donnant lieu à l'attribution de marchés distincts
Identifiant de la procédure: cb613487-21cb-4c04-9e96-4c350ab5fe06
Identifiant interne: 2024-03-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le présent marché est allotis en 15 lots dont les caractéristiques sont définies au DCE. Le projet est porteur d'un engagement sur l'économie circulaire et le réemploi. A ce titre le lot 1 dédié à l'économie circulaire est prévu à la coordination entre les différents lots. Ce dernier est lancé sous la forme d'un marché petit lot conformément à article R2123-1 du code de la commande publique (MAPA).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hall 9
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est communiqué dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est rappelé que chaque lot est traité de manière indépendante. Le délai global d'exécution du marché est de 15 mois comprenant la période de préparation du chantier fixée à 1 mois pour le lot 1 et fixée à 2 mois pour l'ensemble des autres lots. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage pour chaque titulaire. Il est recommandé à tous les soumissionnaires de prendre connaissance du CCTP00 (dispositions communes à tous les lots) ainsi que le CCTP01 dont les missions peuvent être associées à celles des autres soumissionnaires. En effet, les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 et 14 disposent de prix mixte : en partie en forfaitaire et en partie unitaire liées aux réemplois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'actionner l'émission de bons de commande pour la réalisation des prestations dont le détail est défini aux différents CCTP respectifs. Pour mémoire le projet comprend une partie de la réhabilitation du Hall 9 basée sur le réemploi et les matériaux issus du site existant, à ce titre une visite sur site est organisée. celle ci est obligatoire pour les lots 01 -02- 03 - 04. Les modalités de réalisation de cette visite obligatoire sont énoncés au RC. Une visite facultative est également prévue pour chaque soumissionnaire en faisant la demande conformément au RC. Une Clause d'insertion sociale est prévu au présent DCE. Celle ci se rapporte à plusieurs lots du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COUVERTURE ETANCHEITE FACADES
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 04
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Par ailleurs, les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 et 14 disposent de prix mixte : en partie en forfaitaire et en partie unitaire liées aux réemplois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'actionner l'émission de bons de commande pour la réalisation des prestations dont le détail est défini aux différents CCTP respectifs. En ce sens, chacun des lots dont une partie correspond à un accord cadre à bon de commande, le pouvoir adjudicateur présente un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Une visite obligatoire est prévu dans le RC pour tout les soumissionnaires souhaitant remettre une offre sur ce lot. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 4 sera apprécié au vu de la somme du : - montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ;- montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ELEVATEUR MONTE CHARGE
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 011
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Décrites dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 11 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARPENTE BOIS METAL
Description: Le détail des prestations est indiquée au CCTP03
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite obligatoire du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 3 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: CVC - GEOTHERMIE - RIA
Description: Le détail des prestations est énoncé au CCTP
Identifiant interne: 013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Décrites dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 13. sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: TERRASSEMENT, VRD, EQUIPEMENT SPECIFIQUE
Description: se référer aux dispositions du CCTP015
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Décrites dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 15 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description: Le détail des prestations est indiquée au CCTP05
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations concernant le lot 5 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ECONOMIE CIRCULAIRE (Démolition, Déchets et Réemploi)
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 01
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: se référer au DCE
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le lot 1 est lancé sous la forme d'un petit lot (MAPA) conformément au code de la commande publique. A ce titre le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite obligatoire du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations concernant le lot sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF dédié via une formule intégrée au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GROS OEUVRE / FONDATIONS SPECIALES
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 02
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite obligatoire du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations concernant le lot sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF par lot via la formule indiquée au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE ET PEINTURE
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP010
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 10 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SERRURERIE
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP06
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 6 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 08
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 8 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PLATRERIE
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP07
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot7 sera apprécié au vu de la somme du : -montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiqué au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: REVETEMENTS DE SOLS DURS
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 09
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot9.sera apprécié au vu de la somme du montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CFO-CFA
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP012
Identifiant interne: 012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Décrites dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot .12 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: ESPACES VERTS / PAYSAGE / MOBILIER URBAIN
Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP014.
Identifiant interne: 014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Décrites dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations concernant le lot 14 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT € du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT € du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE cedex 07
Pays: France
Téléphone: +330562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d60060c-2799-4d16-9e3b-10d5667dcdb2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0014
Identifiant de la section: LOT-0011
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0012
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0009
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0013
Identifiant de la section: LOT-0010
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0015
Description des modifications: Compte tenu des précisions apportées aux pièces du DCE et qui relèvent de l'ensemble des lots : le délai de remise des offres est prorogé. La date de remise est fixée au 24/04/2024 - 14h00. Les pièces mises à jours sont intégrées sur la plateforme marchés sécurisés: RCV2 , CCAP V3 et AE V1 pour chaque lot.
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0197dc06-0c1a-4bef-a630-8daad374b4d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:42:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217766-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
