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FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6289504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/08/21)
433461-2021
BOAMP (25/08/21)
21-114273

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-114273

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République, 06212, MANDELIEU Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mandelieu.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
		CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE, Numéro national d'identification : 26060039000074, 89, avenue de Fréjus - Paul Ricard Carrefour de l''Espace, 06210, Mandelieu-La Napoule, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 50, Courriel : ccas@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.mandelieu.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34351100
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture, la pose de pneumatiques et les prestations associées nécessaires pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale réunis en un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 320 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34352100
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34411200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34913200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 50116500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL03
		Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu-La Napoule06210 MANDELIEU-LA NAPOULE
II.2.4)		Description des prestations : La présente consultation porte sur la fourniture, la pose de pneumatiques et les prestations associées nécessaires (démontage, montage, équilibrage, réglage de train, remplacement de valve simple, mise en pression et serrage, entretien et réparation...,) au groupement de commandes de la Ville de Mandelieu-La Napoule (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-La Napoule.Montant minimum annuel : 8000 EUR HTMontant maximum annuel : 80 000 EUR HTA titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période 18/07/2017 au 17/07/2018 : 9 054,81 EUR HT2^e période 18/07/2018 au 17/07/2019 : 15 882,11 EUR HT3^e période 18/07/2019 au 17/07/2020 : 7927,08 EUR HT4^e période 18/07/2020 à aujourd'hui : 8 212,38 EUR HTCentre Communal d'Action Sociale :1ère période 18/07/2017 au 17/07/2018 : 115.42 EUR HT 2^e période 18/07/2018 au 17/07/2019 : 382.61 EUR HT 3^e période 18/07/2019 au 17/07/2020 : 269.90 EUR HT 4^e période 18/07/2020 à aujourd'hui : 527.90 EUR HT
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Délai d'intervention pour le dépannage sur le lieu de l'immobilisation du véhicule proposé à l'AE et modalités d'organisation prévues pour garantir le respect de ce délai / Pondération : 20 2. Moyens humains et matériel dédiés pour la réalisation des prestations en atelier / Pondération : 10
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 091-235108 du 11/05/2021

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 2021300257
		Lot nº :
		Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 3 août 2021
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		CONTITRADE France SAS - Enseigne BESTDRIVE, Numéro national d'identification : 39447903400164, 495 rue du Général de Gaulle, 60880, LE MEUX, FR, Code NUTS : FRE22 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 320 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1^er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.L'accord-cadre a été signé le 3 août 2021 et notifié le 3 août 2021.Avis envoyé pour publication le 06/05/2021paru sur- bOAMP Avis n^o 21-61405 - le 08/05/2021- jOUE Avis n^o2021/s 091-235108 - le 11/05/2021
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de NICE, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dansun délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de NICE, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		23 août 2021

DCE : http://www.marches-securises.fr

Profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

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06210 Alpes-Maritimes

Acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule

Adresse :
Avenue de la République
06212 MANDELIEU Cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

La présente consultation porte sur la fourniture, la pose de pneumatiques et les prestations associées nécessaires (démontage, montage, équilibrage, réglage de train, remplacement de valve simple, mise en pression et serrage, entretien et réparation...,) au groupement de commandes de la Ville de Mandelieu-La Napoule (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Mandelieu-La Napoule.Montant minimum annuel : 8000 EUR HTMontant maximum annuel : 80 000 EUR HTA titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période 18/07/2017 au 17/07/2018 : 9 054,81 EUR HT2ème période 18/07/2018 au 17/07/2019 : 15 882,11 EUR HT3ème période 18/07/2019 au 17/07/2020 : 7927,08 EUR HT4ème période 18/07/2020 à aujourd'hui : 8 212,38 EUR HTCentre Communal d'Action Sociale :1ère période 18/07/2017 au 17/07/2018 : 115.42 EUR HT 2ème période 18/07/2018 au 17/07/2019 : 382.61 EUR HT 3ème période 18/07/2019 au 17/07/2020 : 269.90 EUR HT 4ème période 18/07/2020 à aujourd'hui : 527.90 EUR HT

Contact :

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Entite : Tribunal Administratif de NICE
18 avenue des Fleurs CS 61039
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