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MAISONS-LAFFITTE - collecte des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12099

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DES YVELINES (23/11/11)
MAISONS-LAFFITTE
Délégation de service public pour la collecte des eaux usées
Délégation de services
Commune de Maisons-Laffitte (78)
Délégation de service public pour la collecte des eaux usées
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la collecte des eaux usées, le Conseil municipal a, par délégation en date du 14 novembre 2011, décidé :
1°) d'approuver le choix de la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte (CEML) dont le siège social est 15, rue de la Muette à Maisons-Laffitte (78600), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 775 706 625 en tant que délégataire du service public de collecte des eaux usées.
2°) d'approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes.
3°) d'autoriser le maire à signer le contrat de délégation de service public.

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A proximité de Maisons-Laffitte

78600 Yvelines

Acheteur : MAISONS-LAFFITTE

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 12/03/12

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