Centrale des marchés
Acquisition d'un broyeur de branches Etablissement : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE HAUTE TARENTAISE M. Le Président Rue Saint Pierre BP 1 - 73707 SEEZ Tél : 04 79 41 01 63 - Fax : 04 79 41 06 77 Objet : Acquisition d...
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE HAUTE TARENTAISE 73707
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition d'un broyeur de branches

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 481472

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE HAUTE TARENTAISE M. Le Président Rue Saint Pierre BP 1 - 73707 SEEZ Tél : 04 79 41 01 63 - Fax : 04 79 41 06 77

Objet : Acquisition d'un broyeur de branches

Référence : GPM/CT

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Acquisition d'un broyeur de branches (Voir cahier des clauses techniques particulières)

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le montant maximun du marché sera de 199 999 € HT

Cautionnement :

Financement : Les crédits sont ouverts au budget principal en section d'investissement, financé notamment par la fiscalité directe. Le mode de paiement est le règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique : Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché et puisse palier à une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'une d'entre elles, désignée dans le marché comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis à vis de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai de livraison

Recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

Offres : Remise des offres le 08/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise Rue Saint Pierre BP 1 - 73707 - SEEZ Tél : 04 79 41 01 63 - Fax : 04 79 41 06 77

Renseignements Complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale (communauté de communes). Les possibilités de recours sont le référé précontractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex Le DCE peut être téléchargé sur marches-publics.info

Recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous