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Fourniture, transport et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville de SAINT-LO pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 Organisme : MAIRIE de SAINT-LO Intitulé : Fourniture, transport et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville de SAINT-LO pour la période du 1er janvier 2013 au 31...
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Fourniture, transport et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville de SAINT-LO pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430871

Date de clôture estimée : 21/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/12/12)

Organisme : MAIRIE de SAINT-LO

Intitulé : Fourniture, transport et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville de SAINT-LO pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 21/12/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 50 Manche Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE de SAINT-LO, Place du Général de Gaulle, BP 330, 50000 Saint-Lô, 0233776000 Objet du marché : Fourniture, transport et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville de SAINT-LO pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Fourniture Date et heure limite de dépôts : Offre : 21/12/2012 à 16 h 00 1. Identification de l'organisme acheteur : ville de Saint-Lô. Correspondant : le maire de la ville de Saint-Lô, place Général de Gaulle, BP 330, 50010 SAINT-LO Cedex, tél. 02 33 77 60 00, fax 02 33 77 60 41, courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr - Adresse internet : http://www.saint-lo-agglo.fr 2. Procédure de passation : procédure adaptée. 3. Objet du marché et lieu d'exécution : fourniture, transport et livraison de fioul domestique pour les bâtiments de la ville de SAINT-LO pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Montant maximum pour 2 ans = 35.000 € HT (à titre indicatif, la consommation annuelle est en moyenne de 15,5 m3). 4. Durée du marché : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. 5. Modalités de retrait des documents : SAINT-LO AGGLOMÉRATION (service de la commande publique), 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708, 50008 SAINT-LO Cedex ou téléchargement à l'adresse suivante : http://www.saint-lo-agglo.fr 6. Adresse à laquelle les demandes de participation et les remises des offres doivent être envoyées : SAINT-LO AGGLOMÉRATION (service de la commande publique), 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708, 50008 SAINT-LO Cedex. 7. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : - Renseignements d'ordre administratif : SAINT-LO AGGLOMÉRATION. Correspondant : service de la commande publique, 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708, 50008 SAINT-LO Cedex, tél. 02 14 29 00 37, fax 02 14 29 00 27, courriel : service. marches@saint-lo-agglo.fr - Renseignements d'ordre technique : ville de Saint-Lô. Correspondant : M. LE FLOCH, directeur des services techniques, place Général de Gaulle, BP 330, 50010 SAINT-LO Cedex, tél. 02 33 77 60 20, fax 02 33 77 60 41, courriel : patrice.lefloch@ saint-lo.fr 8. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. 9. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. 10. Unité monétaire utilisée : l'euro. 11. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché est financé par les ressources budgétaires provenant du budget de la ville de SAINT-LO. Les règlements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Candidature : attestations sur l'honneur (articles 43 à 45) ; lettre de candidature (DC1) ; déclaration du candidat (DC2) ; attestation article 46 du CMP (NOTI2) ; arrêté du 28 août 2006 - chiffre d'affaires ; arrêté du 28 août 2006 - moyens humains ; arrêté du 28 août 2006 - moyens techniques ; arrêté du 28 août 2006 - références FCS. - Offre : acte d'engagement ; C.C.A.P. ; C.C.T.P. 13. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas et du rabais appliqué. 14. Présentation de l'offre : chaque soumissionnaire devra présenter une offre précisant les points suivants : une note de présentation de l'entreprise (références, moyens techniques et humains) ; le C.C.A.P., le C.C.T.P. et l'acte d'engagement remplis et signés. 15. Délai de validité des offres : 90 jours à compters de la date limite de réception des offres. 16. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de CAEN sis 3 rue Arthur Le Duc, BP 536, 14036 CAEN Cedex, tél. 02 31 70 72 72, télécopie 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr 17. Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 décembre 2012. 18. Date limite de réception des offres : le vendredi 21 décembre 2012 à 16 h.

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