Centrale des marchés
Marché de travaux pour l'aménagement d'un cheminement piétons aux abords de la halte ferroviaire de la commune de Sury le Comtal AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE SURY LE COMTAL M. YVES MARTIN - Maire PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 47 42450 SURY LE COMTAL Tél : 04 77 50 52 50 - Fax :...
MAIRIE SURY LE COMTAL 42450 04 77 30 60 81
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Archive

Marché de travaux pour l'aménagement d'un cheminement piétons aux abords de la halte ferroviaire de la commune de Sury le Comtal

Marché public ou privé
Référence du marché : 4913573

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE SURY LE COMTAL
M. YVES MARTIN - Maire
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 47
42450 SURY LE COMTAL
Tél : 04 77 50 52 50 - Fax : 04 77 30 60 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux pour l'aménagement d'un cheminement piétons aux abords de la halte ferroviaire de la commune de Sury le Comtal
Référence19AT-0059-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK25
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/10/19 à la publication
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