Centrale des marchés
CONTROLE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT Organisme : MAIRIE ORMOY Intitulé : CONTROLE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT Procédure : Proc.Adapt.
MAIRIE ORMOY
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CONTROLE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675212

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : MAIRIE ORMOY

Intitulé : CONTROLE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/05/2013 à 17 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune d'Ormoy, Mme le Maire, mairie d'Ormoy, 6, rue du Commandant-Charpy, 89400 Ormoy. 2. Type de procédure de passation : procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics. 3. Type de marché : marché de prestations intellectuelles. 4. Objet du marché : contrôle des branchements au réseau d'assainissement. Caractéristiques principales. L'étude de contrôle des branchements au réseau d'assainissement sera composée de : - reconnaissance générale du site ; - établissement d'un schéma de principe d'implantation des ouvrages ; - mise en place de la protection et de la signalisation de chantier ; - obturation, dérivation ou régulation des effluents ; - amenée, installation et repli du matériel nécessaire au contrôle ; - ouverture et fermeture des tampons ; - tests à la fumée et au colorant ; - inspection télévisée ; - rapports d'inspection ; - réunion de présentation. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans le délai de six (6) mois, à compter de la date fixée par ordre de service. 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du Code des marchés publics. 7. Critères de choix des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans les documents de consultation. 8. Date limite de réception des offres : le lundi 13 mai 2013, à 17 heures, délai de rigueur. 9. Délai de validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de réception des offres. 10. Lieu de retrait du dossier de consultation. Toute demande d'envoi du cahier des charges devra être formulée soit : - par courrier à Mme le Maire, mairie d'Ormoy, 6, rue du Commandant-Charpy, 89400 Ormoy ; - par télécopie au 03.86.40.10.35. 11. Conditions de remise des offres. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : « Mme le Maire, mairie d'Ormoy, 6, rue du Commandant-Charpy, 89400 Ormoy », « Procédure adaptée pour contrôle des branchements au réseau d'assainissement ». Les offres seront : - soit déposées contre récépissé, aux heures d'ouverture de la mairie d'Ormoy, 6, rue du Commandant-Charpy, 89400 Ormoy, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; - soit transmises par pli recommandé avec avis de réception postal à Mme le Maire, mairie d'Ormoy, 6, rue du Commandant-Charpy, 89400 Ormoy. 12. Renseignements : les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme le Maire, mairie d'Ormoy, 6, rue du Commandant-Charpy, 89400 Ormoy, tél. 03.86.40.10.35, fax 03.86.40.11.06. 13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 9 avril 2013.

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