Centrale des marchés
souscription de contrats d'assurances pour la commune AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE VAILHAUQUÈS M. HUSSAM AL MALLAK - MAIRE 9 PLACE DE LA MAIRIE 34570 VAILHAUQUÈS Tél : 04 67 84 40 70 - F...
MAIRIE DE VAILHAUQUÈS 34570 04 67 84 45 88
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Souscription de contrats d'assurances pour la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2212949

Date de clôture estimée : 29/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/07/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VAILHAUQUÈS
M. HUSSAM AL MALLAK - MAIRE
9 PLACE DE LA MAIRIE
34570 VAILHAUQUÈS
Tél : 04 67 84 40 70 - Fax : 04 67 84 45 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet souscription de contrats d'assurances pour la commune
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 dommages aux biens et risques annexes     
N° 2 responsabilités et risques annexes     
N° 3 véhicules et risques annexes     
N° 4 protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus     
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE VAILHAUQUES
Madame CHEYLAN
9 PLACE DE LA MAIRIE
34570 VAILHAUQUES
Tél : 04 67 84 40 70 - Fax : 04 67 84 45 88
mairie@ville-vailhauques.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE VAILHAUQUES
Madame CHEYLAN
9 PLACE DE LA MAIRIE
34570 VAILHAUQUES
Tél : 04 67 84 40 70 - Fax : 04 67 84 45 88
mairie@ville-vailhauques.fr
Offres Remise des offres le 29/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE VAILHAUQUES
Madame CHEYLAN
9 PLACE DE LA MAIRIE
34570 VAILHAUQUES
Renseignements complémentaires
  Envoi le 13/07/16 à la publication
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