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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION DE 900 EH Organisme : MAIRIE DE ST AMAND EN PUISA Intitulé : CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION DE 900 EH Procédure : Proc.Adapt.
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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION DE 900 EH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675296

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : MAIRIE DE ST AMAND EN PUISA

Intitulé : CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION DE 900 EH

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 24/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification du pouvoir adjudicateur. - COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, 36, Grande-Rue, 58310 Saint-Amand-en-Puisaye, tél. 03.86.39.63.72, fax 03.86.39.64.97, e-mail : mairiesaintam@wanadoo.fr Représentant du pouvoir adjudicateur. - Mme le Maire. 2. Objet du marché : Objet du marché. - Construction d'une nouvelle station d'épuration de 900 EH. Type de marché de travaux. - Exécution. Nomenclature : Classification CPV. - 45232421-9, 45252000-8. 3. Lieu d'exécution, caractéristiques principales : Lieu d'exécution. - Commune de Saint Amand En Puisaye (Nièvre). Caractéristiques principales. - Construction d'une station d'épuration de 900 EH et 24 m3/h, avec démolition des anciennes installations. Variantes autorisées. - Oui. Décomposition en lots. - Non. Décomposition en tranches. - Non. 4. Délais : Délai d'exécution. - Sept (7) mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux. - Le 1er septembre 2013. 5. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garantie exigé. - Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Travaux financés sur fond propre de la commune et subventionnés par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. - Les prix sont révisables. - Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. - Le délai de paiement est de trente (30) jours. - La monnaie de compte du marché est l'euro. - Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs. - Le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement conjoint d'entreprises, constitué idéalement d'une entreprise de traitement d'eau (mandataire solidaire du groupement), d'un architecte et d'une entreprise de génie civil. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. Langues utilisées dans l'offre ou la candidature. - Langue française. 6. Conditions de participation. - Renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures. Pièces justificatives administratives : - Engagement : lettre de candidature ou formulaire DC1 ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de cotraitance. Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. L'imprimé DC1 pourra être utilisé à cet effet. - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Capacités économiques et financières, références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Références professionnelles et capacités techniques, références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; cette déclaration pourra être accompagné des titres d'études et titres professionnels du personnel qui sera affecté à l'opération. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin (voir détail à la section « renseignements complémentaires »). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature. 7. Procédure : Type de procédure. - Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Critères objectifs de sélection des candidatures. - Les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes seront éliminées. Il est exigé des candidats les capacités minimales suivantes : - Capacités économiques et financières : - Chiffre d'affaire moyen sur les trois derniers exercices de 3.000.000 euros. - Capacités professionnelles et techniques : - Moyens humains : - Un architecte DPLG. - Du personnel qualifié pour la conception d'usine de traitement d'eau de 1.000 EH minimum. - Du personnel qualifié pour des travaux de génie civil relatifs à la construction de station d'épuration de 1.000 EH minimum. - Références professionnelles datant de moins de cinq ans de prestations similaires pour la conception et la construction de station d'épuration de 1.000 EH minimum de type boues activées. 8. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de : - Valeur technique de l'offre : 50 %. - Valeur économique : 30 %. - Performance en matière de protection de l'environnement : 15 %. - Délais d'exécution : 5 %. 9. Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures. - Le 24 mai 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres. - Cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. 10. Renseignements complémentaires : Autres informations : Capacités techniques, références à présenter : - Entreprise de traitement d'eau : - Stations d'épurations des eaux usées d'une capacité minimale de 1.000 EH de types boues activées réceptionnées au cours des cinq dernières années. - CV et références du personnel de l'entreprise pour la conception des ouvrages et l'organisation et suivi de chantier. - Entreprise de génie civil : - Stations d'épurations des eaux usées d'une capacité minimale de 1.000 EH de type boues activées réceptionnées au cours des cinq dernières années. - Ouvrages de rétention d'eau en béton armé coulés en place d'une capacité minimale de 300 m3. - CV et références du personnel de l'entreprise pour la construction de station d'épuration et ouvrages de rétention d'eau. - Architecte : - Stations d'épurations des eaux usées de type boues activées. Numéro de référence attribué au marché. - 12CNE010. Date d'envoi du présent avis à la publication. - Le 2 avril 2013. Adresse du service où l'on peut télécharger le dossier de consultation des entreprises : - Dossier dématérialisé : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme physique électronique, dans les conditions décrites à l'article « retrait du dossier de consultation non dématérialisé du règlement de la consultation ». Les entreprises peuvent consulter et télécharger les DCE complets à l'adresse suivante : http://www.ebourgogne.fr dans la partie réservée à ce marché. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. - Dossier non dématérialisé : le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 euros HT, payable par chèque libellé à l'ordre de DIAZO PLUS, 31, rue de la Préfecture, 58000 Nevers. Adresse du service où l'on peut remettre les plis par pli recommandé ou déposé contre récépissé. - Commune de Saint-Amand-en-Puisaye, 36, Grande-Rue, 58310 Saint-Amand-en-Puisaye, tél. 03.86.39.63.72, fax 03.86.39.64.97, e-mail : mairiesaintam@wanadoo.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr Adresse pour les renseignements complémentaires. - SAFEGE, 25, rue Gambetta, BP 526, 58005 Nevers Cedex, tél. 03.86.93.00.73, fax 03.86.93.00.74. Tribunal administratif compétant. - Tribunal administratif de Dijon, 22, rue Assas, 21000 Dijon.

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