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Révision du plan local d'urbanisme de sainte rose Organisme : MAIRIE DE SAINTE ROSE Intitulé : Révision du plan local d'urbanisme de sainte rose Procédure : Proc.Adapt.
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Révision du plan local d'urbanisme de sainte rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673349

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : MAIRIE DE SAINTE ROSE

Intitulé : Révision du plan local d'urbanisme de sainte rose

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 974 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINTE ROSE Correspondant : Mr bruno gangnant, 193 rn2, 97439 Sainte rose, tél : 0262472022, fax : 0262473427, courriel : marches.mairiesterose@orange.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Révision du plan local d'urbanisme de sainte rose Type de marché de services : 10 Lieu d'exécution : Sainte rose, 97439 Sainte rose L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 30 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (60 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/05/2013 11:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP.03/2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de sainte rose, Correspondant : Mr bruno gangnant193 rn2, 97439 Sainte rose Reunion, tél : 0262472022, fax : 0262473427, courriel : marches.mairiesterose@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Www.e-marchespublics.com

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