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Entretien et grosses réparations assainissement, eau potable et voirie y afférent Organisme : MAIRIE DE SAINT PAUL LEZ DURANCE Intitulé : Entretien et grosses réparations assainissement, eau potable et voirie y afférent. Procédure : Proc.Adapt.
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Entretien et grosses réparations assainissement, eau potable et voirie y afférent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693062

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : MAIRIE DE SAINT PAUL LEZ DURANCE

Intitulé : Entretien et grosses réparations assainissement, eau potable et voirie y afférent.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/06/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT PAUL LEZ DURANCE Correspondant : Pizot roger, Place jean santini, 13115 Saint paul lez durance, tél : 0442574056, fax : 0442574461, courriel : renucci@stpaul.fr , adresse internet : http://www.stpaul.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://stpaul.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Entretien et grosses réparations assainissement, eau potable et voirie y afférent. Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45232410 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande Montant annuel minimum : 80 000 euros ht Montant annuel maximum : 300 000 euros ht Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché d'une durée initiale d' un an, reconductible 3 fois. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 101 du cmp, une retenue de garantie de 5% sera prélevée lors du paiement de chaque acompte, une garantie à première demande pourra, au gré du titulaire, se substituer à la retenue de garantie à tout moment et pendant toute la durée du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix unitaire d'après quantités réellement exécutées Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera examinée en application des articles 44,45 et 52 du cmp. Capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/06/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier de préférence en mairie ou transmission électronique : http://stpaul.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de st paul lez durance , Correspondant : Mme renucci sylvieHôtel de ville place jean santini, 13115 St paul lez durance, tél : 0442574056, fax : 0442574461, courriel : mairie@stpaul.fr , adresse internet : http://www.stpaul.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est également disponible sur le site http://stpaul.e-marchespublics.com ou sur celui de la mairie www.stpaul.fr rubrique marches publics.

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