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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux divers - 2019 à 2023 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT CHRISTOL LÈS ALÈS M. Jean-Charles BENEZET - Maire 41 rue des Marmousets 30380 SAINT CHRISTOL LÈS AL...
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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux divers - 2019 à 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4559489

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/05/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT CHRISTOL LÈS ALÈS
M. Jean-Charles BENEZET - Maire
41 rue des Marmousets
30380 SAINT CHRISTOL LÈS ALÈS
Tél : 04 66 60 69 05 - Fax : 04 66 60 96 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux divers - 2019 à 2023
Référence2019-ACBC01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ12
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 300 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 10/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Nîmes
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