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Travaux de rénovation des courts de tennis de la Montée des Cyprès sur la commune de Rousset Etablissement : MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79 Objet : Travaux de rénovation...
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Travaux de rénovation des courts de tennis de la Montée des Cyprès sur la commune de Rousset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481497

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79

Objet : Travaux de rénovation des courts de tennis de la Montée des Cyprès sur la commune de Rousset

Référence : MAPA 11/2013

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le présent appel d'offres concerne les travaux de rénovation des courts de tennis situés « Montée des Cyprès » sur la commune de ROUSSET. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en lots. Les travaux feront l'objet d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le candidat aura la possibilité de présenter deux variantes et une seule pour chaque point suivant : - Le complexe structurel de l'aire de jeu en résine, - Le traitement des eaux de ruissellement de la surface nouvellement imperméabilisée. Ces variantes seront clairement identifiées par une description détaillée des ouvrages proposés et chiffrés de façon à parfaitement identifier leur teneur et leur coût. Vous trouverez en annexe, tous les documents relatifs à ce marché, téléchargeables sur le site internet de la ville : http/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Complémentaires : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments 45236112 - Travaux de nivelage de courts de tennis 45310000 - Travaux d'équipement électrique 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Cahier des charges dûment paraphé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Développement durable 5 % : Dispositions prises en matière d'insertion sociale Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et qui devront être en adéquation avec le marché, sont : - Capacités techniques, financières & économiques, - Références professionnelles, - Situation juridique. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms & qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille

Offres : Remise des offres le 08/03/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) Si le service Marchés Publics est fermé, le dépôt des plis se fera en Mairie, auprès du Service Accueil, Place Paul Borde.

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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