1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Coutances
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Coutances (3 lots avec heures d'insertion) Lot n°1 : Construction y compris la voirie Lot n°2 : Déconstruction des anciens ouvrages Lot n°3 : Aménagements paysagers y compris circuit de visite et mesures d'accompagnement
Description: L'opération consiste à reconstruire sur le site actuel (Avenue de Verdun - 50200 Coutances) une nouvelle station d'épuration dotée d'une capacité nominale de 15 000 EH évolutive à 20 000 EH. Le lot 1 comprend : - la construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) dont les terrassements, le drainage et le rabattement de nappe, les fondations, l'ensemble du gros oeuvre, du second oeuvre et de l'aménagement des locaux, l'installation des équipements électromécaniques et hydromécaniques ainsi que l'électricité-automatisme; - La mise en place de l'autosurveillance réglementaire des systèmes d'assainissement collectif conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 ; - Une analyse des risques pyrotechniques et les travaux de sécurisation préalable du site ; - Les aménagements de la voirie et des réseaux divers pour en assurer une exploitation aisée ; - L'intégration architecturale des installations dans leur environnement immédiat ; - La mise en route des installations et l'exécution des essais en cours de travaux selon le fascicule n° 81 Titre II ; - La vidange et le curage des anciens ouvrages avant leur démolition. Le lot 2 comprend : - L'évacuation de dépôts récents sur d'anciens terrains humides ; - La déconstruction de la station d'épuration existante de Coutances et des réseaux abandonnés jusqu'à - 1m/TN ; - Le remodelage des emprises libérées. Le lot 3 comprend : - L'intégration paysagère du site dans son environnement immédiat ; - La réalisation d'un parcours pédagogique en périphérie du site comprenant un belvédère d'observation, - La pose de clôture et de portails, - Les mesures d'accompagnement afin de neutraliser de manière globale les possibles incidences du projet sur l'environnement immédiat (mares, hibernacula, nichoirs…). Chaque lot est soumis à une obligation d'insertion avec un nombre d'heures défini comme suit : Lot n°1 : 2 177 heures / Lot n°2 : 94 heures / Lot n°3 : 267 heures
Identifiant de la procédure: afffe31c-0ad5-49d4-ae95-3e2cc2d8909e
Identifiant interne: Ville-2025-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Coutances Avenue de Verdun
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1°/ Limitation des offres multiples de la part d'une même entreprise Pour les lots n°1 et 2 : Une même entreprise ne peut soumissionner que selon une seule des trois voies suivantes : - en son nom, en tant que candidat individuel, - en tant que mandataire d'un groupement, - en tant que cotraitant au sein d'un groupement. Pour le lot n°3 : Une même entreprise ne peut soumissionner à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Elle peut en revanche soumissionner à la fois en tant que candidat individuel et en tant que cotraitant. 2°/ Délais d'exécution Délai global de 23 mois à compter de la date qui sera mentionnée dans l'Os de démarrage du lot 1 et délais propres à chaque lot (voir lot par lot) Il est envisagé que les travaux débutent au 2ème trimestre 2026. 3°/ Pour tous les lots, l'entité adjudicatrice a défini à deux le nombre minimal de candidats. Si ce nombre n'est pas atteint, la procédure sera déclarée sans suite et relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction y compris la voirie
Description: Voir détails plus haut
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Deux variantes obligatoires prenant la forme de prestations supplémentaires éventuelles seront prévues au dossier de consultation - pour le lot n°1 exclusivement : Pse N°1 : Fourniture et installation de l'ensemble des équipements pour le traitement des produits de curage d'une capacité de 0,5 T/h de pulpe Pse n°2 : Fourniture et installation de l'ensemble des équipements pour la Reut d'une capacité de 6 m³/h pour une qualité d'eau de classe A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Coutances Avenue de Verdun
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 23 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1°/ La possibilité de présenter une variante libre Une seule variante libre est autorisée mais les candidats devront impérativement produire au minimum une offre pour la solution de base. Cette variante libre inclura, au libre choix du candidat, un ou plusieurs thèmes parmi les suivants : - taille et forme des bassins, - mode de nettoyage du bassin tampon, - mode de soutènement et de fondation des ouvrages (dans ce cas, l'entrepreneur devra joindre dans son offre, un avis réalisé par un géotechnicien agréé de la faisabilité de la solution proposée). L'implantation des bâtiments est intangible et ne peut faire l'objet d'une variante. Toute proposition en ce sens serait jugée irrecevable et écartée pour non-conformité. 2°/ L'existence de 2 variantes obligatoires : voir champ dédié
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'insertion professionnelle et heures définies par lot comme indiqué plus haut (cf. RC). Les autres conditions seront définies au CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget annexe Assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Coutances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déconstruction des anciens ouvrages
Description: Voir détails plus haut
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Coutances Avenue de Verdun
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'insertion professionnelle et heures définies par lot comme indiqué plus haut (cf. RC). Les autres conditions seront définies au CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget annexe Assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Coutances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers y compris le circuit de visite et les mesures d'accompagnement
Description: Voir détails plus haut
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de Coutances Avenue de Verdun
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'insertion professionnelle et heures définies par lot comme indiqué plus haut (cf. RC). Les autres conditions seront définies au CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget annexe Assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Coutances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F705D290-B1E2-25F5-ABDBBCF39179F3EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Coutances
Numéro d’enregistrement: 63584
Adresse postale: Hôtel de ville Parvis Notre Dame
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: BOURDIN Jean-Dominique
Téléphone: 0233765551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Coutances
Numéro d’enregistrement: F705D314-93D4-3927-7763752558A616B0
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Vincent LE ROUX- Responsable du service commande publique
Téléphone: 0233765551
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: F705D324-FBF2-20E6-99774D57984508F7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: F705D335-C3E3-D231-2DFC850C2AB1C9C0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 959662d3-1ce3-481b-ae78-32f2488362e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 18:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435227-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
