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Marché de services (art.30) pour l'organisation, direction et animation de l'acm extra et périscolaire, accompagnement technique au développement de projets du secteur jeunesse Organisme : MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE Intitulé : Marché de services (art.30) pour l'organisation, direction et animation de l'acm extra et périscolaire, accompagnement techniq...
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Marché de services (art.30) pour l'organisation, direction et animation de l'acm extra et périscolaire, accompagnement technique au développement de projets du secteur jeunesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098559

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)

Organisme : MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Intitulé : Marché de services (art.30) pour l'organisation, direction et animation de l'acm extra et périscolaire, accompagnement technique au développement de projets du secteur jeunesse.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 30/06/2014 à 15 h 00

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE Correspondant : Mme le directeur général des services, Place de l'hôtel de ville, 13860 Peyrolles en provence, tél : 0442578005, fax : 0442578979, courriel : dgs@mairie-peyrollesenprovence.fr , adresse internet : http://www.peyrolles-en-provence.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-peyrollesenprovence.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché de services (art.30) pour l'organisation, direction et animation de l'acm extra et périscolaire, accompagnement technique au développement de projets du secteur jeunesse. Type de marché de services : 26 CPV : • Objet principal : 55241000 Lieu d'exécution : Peyrolles en provence, 13860 Peyrolles en provence L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Organisation, direction et animation de l'acm extra et périscolaire, accompagnement technique au développement de projets du secteur jeunesse. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 25/08/2014 jusqu'au 31/08/2015 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25/08/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général de la commune Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Marché reconductible 3 fois au maximum par période d'un an. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de consultation Marché réservé : non. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/06/2014 15:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-13074-03-05 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de peyrolles en provence, Correspondant : Sophie jauzion, Place de l'hôtel de ville, 13860 Peyrolles en provence, tél : 0442578981, fax : 0442578970, courriel : secradmin@mairie-peyrollesenprovence.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de peyrolles en provence, Correspondant : Sophie jauzion, Place de l'hôtel de ville, 13860 Peyrolles en provence, tél : 0442578981, fax : 0442578970, courriel : secradmin@mairie-peyrollesenprovence.fr Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de peyrolles en provence, Correspondant : Fraçoise lombard, dgs, Place de l'hôtel de ville, 13860 Peyrolles en provence, tél : 0442578005, fax : 0442578970 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de marseille, 24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél : 0491134813 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de marseille, 24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél : 0491134813

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