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Souscription de contrats d'assurance Organisme : MAIRIE DE MONTMEDY Intitulé : Souscription de contrats d'assurance. Procédure : Proc.Adapt.
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Souscription de contrats d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854384

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : MAIRIE DE MONTMEDY

Intitulé : Souscription de contrats d'assurance.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 55 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTMEDY Correspondant : Mésières christian, 1, place r. Poincaré, 55600 Montmedy, tél : 03 29 80 10 40, fax : 03 29 80 12 98, courriel : mairie@montmedy.fr Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance. Type de marché : Services Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2018 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les soumissions seront placées sous enveloppe cachetée - l'enveloppe extérieure porte la mention "consultation - ne pas ouvrir - prestation des services assurances. Commune de montmedy - 1, place raymond poincaré - 55600 montmedy. Représentée par monsieur yves lecrique, maire de montmedy. A l'intérieur du pli se trouvent : Les pièces administratives conformément à l'article 5 du règlement. Le projet de marché conformément à l'article 2 du présent règlement. Il est toutefois conseillé aux candidats d'envoyer leurs offres dans des enveloppes intérieures (ou dans des chemises) afin de faciliter l'ouverture des plis. DÉpÔt des offres : les offres sont à déposer avant la date et heure limite fixée ci-avant au bureau de la collectivité - un récépissé leur sera délivré. Les offres pourront être envoyées par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus. Dans ce cas, les candidats devront veiller à poser leur pli dans un délai suffisant pour qu'il parvienne à la collectivité à la date limite de remise des offres. De plus, ces plis devront être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale. Les candidats veilleront à ce que leurs coordonnées soient mentionnées sur l'enveloppe. Le système chronopost ou équivalent est accepté. . Les dossiers qui seraient remis et dont l'avis de réception serait délivré après et date et l'heure limite fixés ci-dessus ainsi que ceux remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de montmedy, Correspondant : Mesieres christian., 1, place r. poincaré - bp 90038, 55600, Montmedy, tél : 0329801040, fax : 0329801298, courriel : christian.mesieres@montmedy.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cap service public, Correspondant : Dejoye vicent, 1456, avenue du général bigeard - bp 10041, 54203 Toul cedex, tél : 0383659889, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cap service public (même coordonnées que ci-dessus), Correspondant : Dejoye vincent, 1456, avenue du général bigeard - bp 10041, 54203 Toul cedex, tél : 0383649889, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de montmedy (mêmes coordonnées que ci-dessus), Correspondant : Mesieres christian., 1, place r. poincaré - bp 90038, 55600 Montmedy, tél : 0329801040, fax : 0329801298, courriel : christian.mesieres@montmedy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Néant. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de montmedy (mêmes coordonnées que ci-dessus), Correspondant : Mesieres christian., 1, place r. poincaré - bp 90038, 55600 Montmedy, tél : 0329801040, fax : 0329801298, courriel : christian.mesieres@montmedy.fr Nature et désignation des lots : - Lot 1: responsabilité civile (classification cpv 66516000.0) - Lot 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0) - Lot 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9) - Lot 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0) - Lot 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 665515000-3) - Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2)

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