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Travaux de démolition de l'ancienne usine Fleurmat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3675672

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (15/05/18)

MAIRIE DE L'ARBRESLE

Travaux de démolition de l'ancienne usine Fleurmat

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 04/06/2018 à 17h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 69
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE L'ARBRESLE
Correspondant : DANGUIN Cyrille, Place Pierre-Marie Durand 69210 L'Arbresle. tél. : 0474710000, télécopieur : 0474710000, Courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr,
Objet du marché : travaux de démolition de l'ancienne usine fleurmat.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : 338 rue Emile Zola, 69210 L'ARBRESLE.

Caractéristiques principales :

Ce marché de travaux est passé selon une procédure adaptée de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché a pour objet des travaux de démolition de l'ancienne usine Fleurmat, situé au 338 rue Emile Zola à l'Arbresle.
Le titulaire aura à sa charge les principales prestations suivantes : terrassements, démolitions, confortement des existants conservés, remise en état du terrain et des abords
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 septembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. en cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : nomenclature fntp:
- 211 : démolition

nomenclature qualibat :
- 1112 : démolition (technicité confirmée)
- 1513 : désamiantage

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Nomenclature FNTP: - 211 : Démolition Nomenclature Qualibat : - 1112 : Démolition (Technicité confirmée) - 1513 : Désamiantage
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Acte d'engagement fourni dans le DCE

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur Technique - Organisation du chantier adaptée à l'opération : 10%;
      - Valeur Technique - Méthodologie détaillée, notamment pour le désamiantage et le confortement du bâti conservé : 20%;
      - Valeur Technique - Planning détaillé : 10%;
      - Valeur Technique - Moyens humains et techniques précisément affectés à ce chantier : 20%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 juin 2018 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 04 juin 2018 à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission des offres sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour le marché n°2018- 02
Travaux de démolition de l'ancienne usine Fleurmat
NE PAS OUVRIR

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation (pièces de la candidature et pièces de l'offre) et devra être :
- remis contre récépissé,

Horaires d'ouverture :
Lundi Mardi Mercredi vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi : 8h30 - 11h et 13h30 - 17h30
Samedi : 8h30 - 11h45

- ou envoyé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception,

A l'adresse suivante :
Commune de l'Arbresle
Monsieur le Maire
Place Pierre- Marie Durand
69 210 L'ARBRESLE

Transmission des offres par voie dématérialisée

La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur :
www.e-marchespublics.com . L'accès à cette plate-forme est gratuit.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde.

Pour déposer un pli, l'entreprise doit être préalablement inscrite sur la plate-forme de dématérialisation. L'enveloppe doit être un dossier au format ZIP contenant des fichiers dans l'un des formats acceptés par la ville de L'Arbresle :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE
Correspondant : Cyrille DANGUIN Place Pierre Marie Durand 69210 L'ARBRESLE , tél. : 0474710000 , courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE
Correspondant : Marie-Claude CHARROT Place Pierre Marie Durand 69210 L'ARBRESLE , tél. : 0474710000 , courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EAU ET TERRITOIRES
Correspondant : GRUFFAZ Frédéric , tél. : 0630516194 , courriel : f.gruffaz@eauterritoires.fr .

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