Centrale des marchés
Marche a bons de commande de travaux courants et service d'astreinte sur le reseau d'eau potable de la commune Organisme : MAIRIE DE L'ARBRESLE Intitulé : Marche a bons de commande de travaux courants et service d'astreinte sur le reseau d'eau potable de la commune Procédure : Proc...
MAIRIE DE L'ARBRESLE
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marche a bons de commande de travaux courants et service d'astreinte sur le reseau d'eau potable de la commune

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 669620

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : MAIRIE DE L'ARBRESLE

Intitulé : Marche a bons de commande de travaux courants et service d'astreinte sur le reseau d'eau potable de la commune

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 22/05/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE L'ARBRESLE Correspondant : Cyrille danguin, Place pierre-marie durand, 69210 L'arbresle, tél : 0474710000, fax : 0474710010, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Objet du marché : Marche a bons de commande de travaux courants et service d'astreinte sur le reseau d'eau potable de la commune Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 65111000 • Objets complémentaires : 65130000 Lieu d'exécution : Commune, 69210 L'arbresle Caractéristiques principales : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (une) année renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) années. La consultation concerne d'une part la réalisation de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable et d'autre part la mise en place d'un service d'astreinte permettant de réaliser des interventions d'urgence à tout moment. Les travaux consistent en la fourniture et pose de canalisations de 60 à 300mm principalement en fonte et la reprise des branchements sans interruption de service. Le maître d'ouvrage, au fur et à mesure de ses besoins, confiera au titulaire l'exécution des travaux par l'émission de bons de commande qui décrit les travaux à réaliser. Le lieu d'exécution des prestations est la commune de l'arbresle Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (1 année) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 50 000,00 eurosht Seuil maximum : 300 000,00 eurosht Seul le seuil minimum engage la ville. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/07/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - capacité professionnelle : qualifications requises ou certificats de capacité équivalents ou références équivalentes pouvant justifier des qualifications fntp suivantes : - 5112 - 5117 - 5222 - 5242 - 5233 - 7311 - 7314 - capacité financière appréciée au vu du chiffre d'affaire annuel Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Acte d'engagement à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (30 %) - Valeur technique - moyens humains et matériels - nature et provenance des matériaux (20 %) - Valeur technique - moyens pour sécurité personnel et public - moyens concernant la propreté, protection de l'environnement nuisances (20 %) - Délai de réalisation des travaux courants (20 %) - Délai d'intervention pour travaux d'urgence (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/05/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-05 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le mémoire technique qui devra être joint au dossier de remise des offres devra comprendre une présentation exhaustive des éléments suivants : - moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché (y compris sous traitants éventuels) : travaux courants, service d'astreinte et son organisation. - nature et la provenance des matériaux et fournitures proposés. - moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel et du public - moyens mis en oeuvre concernant la propreté, la protection de l'environnement, les nuisances et la communication Le maître d'ouvrage décide de limiter le nombre de pages de ce mémoire technique à 8 pages a4 resto-verso caractère de taille 12. Le non respect de ceci impliquera une pénalité de 5 points. - transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Marche de travaux courants et service d'astreinte sur le reseau d'eau potable de l'arbresle Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces définies et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Mairie de l'arbresle Place pierre-marie durand 69210 l'arbresle Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. transmission électronique La remise des offres peut être autorisée par voie dématérialisée, via la plateforme informatique www.e-marchespublics.com. L'accès à cette plateforme est totalement gratuit. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'arbresle, Correspondant : Charrot mc, Place pierre-marie durand, 69210 L'arbresle, tél : 0474710000, fax : 0474710010, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de l'arbresle, Correspondant : C. danguin, Place pierre-marie durand, 69210 L'arbresle, tél : 0474710000, fax : 0474710010, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement gratuit sur la plateforme : E-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00