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Fourniture et pose de jeux pour enfants Organisme : MAIRIE DE L'ARBRESLE Intitulé : Fourniture et pose de jeux pour enfants Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture et pose de jeux pour enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744279

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : MAIRIE DE L'ARBRESLE

Intitulé : Fourniture et pose de jeux pour enfants

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 22/07/2013 à 10 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE L'ARBRESLE Correspondant : Cyrille danguin, Place pierre-marie durand, 69210 L'arbresle, tél : 04 74 71 00 00, fax : 04 74 71 00 10, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr Objet du marché : Fourniture et pose de jeux pour enfants Type de marché : Fournitures Lieu d'exécution et de livraison : Parc de la mairie et gymnase du groslier, 69210, L'arbresle Caractéristiques principales : Marché de fourniture en procédure adaptée Parc de la mairie : mise en place de jeux pour les plus jeunes (primaire et maternelle) Gymnase du groslier : mise en place de jeux pour les plus jeunes et les plus grands (2 zones distinctes) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Acte d'engagement à télécharger gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (40 %) - Valeur technique : caractéristique esthétiques, fonctionnelles et ludiques des jeux (20 %) - Valeur technique : caractéristiques techniques des jeux et zones de réception (15 %) - Valeur technique : pertinence du plan d'aménagement et simulations photos proposés pour les 2 sites (15 %) - Valeur technique : méthodologie de mise en oeuvre des jeux et délai (5 %) - Valeur technique : garanties proposées sur matériel et matériaux fournis et type de formation prévue (5 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/07/2013 10:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 - 09 Renseignements complémentaires : La remise des offres papier devra être présentée de la manière suivante : sous pli cacheté, avec la mention suivante : mairie de l'arbresle - place pierre-marie durand - 69210 l'arbresle « fourniture et pose de jeux pour enfants » - ne pas ouvrir Comprenant les pièces justificatives. Le maître d'ouvrage décide de limiter le volume du mémoire technique (hors plans d'aménagement) à 4 feuilles a4 resto-verso caractère de taille 12 soit 8 faces imprimées. Le non respect de ceci impliquera une pénalité de 5 points. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront transmis par courrier ou remis à la mairie, permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les offres devront être remises à destination avant la date et l'heure indiquée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie , Correspondant : Marie-claude charrot, Place pierre marie durand, 69210, L'arbresle, tél : 0474710000, fax : 0474710010, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie , Correspondant : Cyrille danguin, Place pierre marie durand, 69210 L'arbresle, tél : 0474710000, fax : 0474710010, courriel : marchespublics@mairie-larbresle.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par la plateforme dématérialisée : e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013

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