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Remplacement du Poste de refoulement Eglise 60220 FORMERIE Ajouter cet appel d'offres à mes documents Intitulé de l'appel d'offre public Remplacement du Poste de refoulement Eglise 60220 FORMERIE Appel d'offre public : nationa...
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Remplacement du Poste de refoulement Eglise 60220 FORMERIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3757849

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/18)
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Intitulé de l'appel d'offre publicRemplacement du Poste de refoulement Eglise 60220 FORMERIE

  • Appel d'offre public : national
  • Date de parution :
  • Date de clotûre :
    • Localisation : 60 - Oise (Hauts-de-France)
    • AAPC
    • autre
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE DE FORMERIE
6 RUE CLEMENCEAU
60220 FORMERIE

Texte légal de l’appel d’offre

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FORMERIE Correspondant : LADANT Sabrina, 6 RUE CLEMENCEAU 60220 FORMERIE. tél. : 0344461726, télécopieur : 0344461726, Courriel : mairie.formerie.60@orange.fr, Adresse internet : http:///mairie-formerie.marchespublics.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http:///mairie-formerie.marchespublics.com. Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : remplacement du poste de refoulement eglise 60220 formerie. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232423. Lieu d'exécution : Rue de Gaillefontaine, 60220 FORMERIE. Code NUTS : |FR|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Pose de relèvement équipé de 3 pompes 50 m3/h Pose de canalisation Dévoiement de la canalisation EP sur 8 ml Création d'un regard de visite Mise en place d'une vanne d'isolement dans le regard en amont du poste de relèvement Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 octobre 2018 à 00:00 et jusqu'au 30 novembre 2018 à 00:00 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 octobre 2018 Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financés sur le budget assainissement de la commune. le mode de règlement est le mandat administratif. les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement sont fixés à 30 jours. le défaut de paiement des avances, des acomptes ou du solde dans le délai fixé par du marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. pas possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais possibilité en qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Situation juridique - références requises : - formulaire dc1 - formulaire dc2 - redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - attestation de régularité du candidat établi en france vis-à-vis de ses salariés - attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés - attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 juillet 2018 à 12:00. Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-Poste Eglise. Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur les points suivants : Négociation technique et financière. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2018. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE Correspondant : Jérémy DION ZI du Haut Villé 2 rue Jean-Baptiste GODIN 60000 BEAUVAIS , tél. : 0344482650 , télécopieur : 0972134565 , courriel : jdion@verdi-ingenierie.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE FORMERIE Correspondant : Sabrina LADANT 6 rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE , tél. : 0344461726 , télécopieur : 0344042954 , courriel : mairie.formerie.60@orange.fr , adresse internet : http://mairie-formerie.marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE FORMERIE Correspondant : Sabrina LADANT 6 rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE , tél. : 0344461726 , télécopieur : 0344042954 , courriel : mairie.formerie.60@orange.fr , adresse internet : http://mairie-formerie.marchespublics.com . Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue Lemerchier CS81114 80011 AMIENS CEDEX 1 , tél. : 0322336170 , télécopieur : 0322336171 , adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 80011 AMIENS CEDEX 1 , tél. : 0322336170 , télécopieur : 0322336171 , courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
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