Centrale des marchés
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel"   Acheteur public MAIRIE DE FORCALQUEIRET 2 avenue Frédéric Mistral 83136 FORCALQUEIRET FR Téléphone : 0498051399   ...
MAIRIE DE FORCALQUEIRET 83136
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel"

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3714848

Date de clôture estimée : 22/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/18)
 
Acheteur public
MAIRIE DE FORCALQUEIRET
2 avenue Frédéric Mistral
83136 FORCALQUEIRET FR
Téléphone : 0498051399

 

Autres éléments possiblement liés à ce marché
Appel d'offre Klekoon (Afficher les infos)  (Masquer les infos)
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel"
Département : 83  (Var)
Date de parution :30/05/2018
Date de péremption : 22/06/2018
Annee : 2018Edition : Mai 2018N° annonce : K3254682
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel" 
 
Date de parution: 30/05/2018
Limite de réception des offres: 22/06/2018 à 17:00
Département: Var (83)
 
Objet: MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel"
 
Organisme émetteur: COMMUNE DE FORCALQUEIRET 2 avenue Frédéric Mistral  83136 FORCALQUEIRET ; Téléphone : 0498051399 ; Fax :  ; e-mail : secretariat@mairie-forcalqueiret.net
 
Description du marché:

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1/ þ La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC


4/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE (1)

1 • Etat 2 • Région 3 •Département 4  Commune

5 • Etablissement public national 6 • Etablissement public territorial 7 • Autre

(1) Cocher la case correspondante.


5/ ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) (1)

Du pouvoir adjudicateur :

1  Services généraux des administrations publiques
2 • Défense
3 • Ordres et sécurité publics
4 ¨ Environnement
5 ¨ Affaires économiques et financières
6 ¨ Santé
7 ¨ Logement et développement collectif
8 ¨ Protection sociale
9 ¨ Loisirs, culture et religion
10 • Education
11 • Autre (préciser) : …………………………………….

(1) Cocher la ou les cases correspondantes


7/ NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Personne Responsable du Marché : MONSIEUR LE MAIRE

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville :  FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.68.05.13.99 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Adresse du courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net et secretariat@mairie-forcalqueiret.net

12 Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com et http:// www.mairie-forcalqueiret.net


8/ OBJET DU MARCHE

1 Objet du marché : Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Forcalqueiret

4 Type de marché de service : 6a) services d'assurance

5 Nomenclatures
Classification CPV : 66512000-2


9/ 1 Lieu d'exécution : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral
83136 FORCALQUEIRET


10/ L'avis concerne : (1)

1  Un marché public
2 • L'établissement d'un accord-cadre
3 • La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

(1) Cocher la ou les cases correspondantes


12/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

1 Quantités : Marché unique

4 Ne pas cocher la case • Acceptation des variantes


13/ PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : 1a • oui 1b  non


14/ DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

2 à compter du 1ER JUILLET 2018 1c et jusqu'au 30 JUIN 2019

Renouvelable 1 fois.

15/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : NEANT.


16/ CONDITIONS DE PARTICIPATION

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.

- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

- Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).

- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

- En application de l’article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016.

- En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

- L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.


20/ CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

1  des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).


22/ PROCEDURES

Type de procédure :

1 • Appel d'offres ouvert

5 • Marché négocié

7  Procédure adaptée


25/ PUBLICATIONS RELATIVES A LA MEME CONSULTATION

Date d'envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat avis au JOUE : NEANT

Avis concernant la même procédure d’achat antérieurement publiée(s) au JOUE : NEANT


26/ CONDITIONS DE DELAI

1 Date limite de réception des candidatures :

2 Date limite de réception des offres : 22 JUIN 2018 à 17H00

4 Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres


27/ RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 Les variantes libres ne sont pas autorisées.


28/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : (à renseigner obligatoirement))

1 Nom de l'organisme : Tribunal Administratif

2 Adresse : 5 rue Racine

3 Code postal : 83 000 4 Ville : TOULON

6 Téléphone : …………… 8 Télécopieur : ……………………..…..

9 Courriel : ……………..……@……………………


29/ Date d'envoi du présent avis à la publication : (mois en toutes lettres) 5 JUIN 2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

30/ • d'ordre administratif et technique



OU

31/  d'ordre administratif

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.98.05.13.99 9 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net


32/  d'ordre technique

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.98.05.13.99 9 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net


33/  Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.98.05.13.99 9 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net

11 Adresse internet : http://www.klekoon.com  http://mairie-forcalqueiret.net


34/  Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demande de participation doivent être envoyées :

1 Nom de l’organisme : Commune de FORCALQUEIRET



2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET


6  Adresse internet : http://www.klekoon.com  


35/ 1 Lot : unique

2 Classification CPV : 66512000-2

3 Description succincte : Assurance "Risques statutaires du personnel
 
Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance
  

 

 

Informations générales
Référence de la consultationK3254682 
Mise en ligne30/05/2018 11:17:46 
Mode de passationProcédure adaptée 
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 66 : Services financiers et d'assurance
DépartementVar (83) 
Date limite des offres22/06/2018 17:00:00 
 
Objet de la consultation

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel"

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE "Risques statutaires du Personnel"
Informations complémentaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


1/ þ La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC


4/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE (1)

1 • Etat 2 • Région 3 •Département 4  Commune

5 • Etablissement public national 6 • Etablissement public territorial 7 • Autre

(1) Cocher la case correspondante.


5/ ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) (1)

Du pouvoir adjudicateur :

1  Services généraux des administrations publiques
2 • Défense
3 • Ordres et sécurité publics
4 ¨ Environnement
5 ¨ Affaires économiques et financières
6 ¨ Santé
7 ¨ Logement et développement collectif
8 ¨ Protection sociale
9 ¨ Loisirs, culture et religion
10 • Education
11 • Autre (préciser) : …………………………………….

(1) Cocher la ou les cases correspondantes


7/ NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Personne Responsable du Marché : MONSIEUR LE MAIRE

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.68.05.13.99 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Adresse du courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net et secretariat@mairie-forcalqueiret.net

12 Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com et http:// www.mairie-forcalqueiret.net


8/ OBJET DU MARCHE

1 Objet du marché : Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Forcalqueiret

4 Type de marché de service : 6a) services d'assurance

5 Nomenclatures
Classification CPV : 66512000-2


9/ 1 Lieu d'exécution : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral
83136 FORCALQUEIRET


10/ L'avis concerne : (1)

1  Un marché public
2 • L'établissement d'un accord-cadre
3 • La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

(1) Cocher la ou les cases correspondantes


12/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

1 Quantités : Marché unique

4 Ne pas cocher la case • Acceptation des variantes


13/ PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : 1a • oui 1b  non


14/ DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

2 à compter du 1ER JUILLET 2018 1c et jusqu'au 30 JUIN 2019

Renouvelable 1 fois.

15/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : NEANT.


16/ CONDITIONS DE PARTICIPATION

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.

- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

- Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).

- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

- En application de l’article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016.

- En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

- L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.


20/ CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

1  des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).


22/ PROCEDURES

Type de procédure :

1 • Appel d'offres ouvert

5 • Marché négocié

7  Procédure adaptée


25/ PUBLICATIONS RELATIVES A LA MEME CONSULTATION

Date d'envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat avis au JOUE : NEANT

Avis concernant la même procédure d’achat antérieurement publiée(s) au JOUE : NEANT


26/ CONDITIONS DE DELAI

1 Date limite de réception des candidatures :

2 Date limite de réception des offres : 22 JUIN 2018 à 17H00

4 Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres


27/ RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 Les variantes libres ne sont pas autorisées.


28/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : (à renseigner obligatoirement))

1 Nom de l'organisme : Tribunal Administratif

2 Adresse : 5 rue Racine

3 Code postal : 83 000 4 Ville : TOULON

6 Téléphone : …………… 8 Télécopieur : ……………………..…..

9 Courriel : ……………..……@……………………


29/ Date d'envoi du présent avis à la publication : (mois en toutes lettres) 5 JUIN 2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

30/ • d'ordre administratif et technique



OU

31/  d'ordre administratif

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.98.05.13.99 9 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net


32/  d'ordre technique

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.98.05.13.99 9 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net


33/  Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

1 Nom de l'organisme : COMMUNE DE FORCALQUEIRET

2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET

7 Téléphone : 04.98.05.13.99 9 Télécopieur : 04.94.86.77.86

10 Courrier électronique (courriel) : dgs@mairie-forcalqueiret.net

11 Adresse internet : http://www.klekoon.comhttp://mairie-forcalqueiret.net


34/  Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demande de participation doivent être envoyées :

1 Nom de l’organisme : Commune de FORCALQUEIRET



2 Correspondant : Mme Magalie UNY, D.G.S.

3 Adresse : Hôtel de ville
2 avenue Frédéric Mistral

4 Code postal : 83136 5 Ville : FORCALQUEIRET


6 Adresse internet : http://www.klekoon.com


35/ 1 Lot : unique

2 Classification CPV : 66512000-2

3 Description succincte : Assurance "Risques statutaires du personnel
   

IMPORTANT !
Pour répondre vous devez être connecté. (Inscription gratuite)
Pour vous inscrire et/ou vous connecter, cliquer ici.

Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Déposez ici votre question/réponse
(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)

  
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous