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travaux d'extension du réseau d'eaux uséees et rénovation d'un noeud de vannes d'eau potable commune de Dun sur Auron Organisme : MAIRIE DE DUN-SUR-AURON Intitulé : travaux d'extension du réseau d'eaux uséees et rénovation d'un noeud de vannes d'eau potable commune de Dun sur Auron Procédur...
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Travaux d'extension du réseau d'eaux uséees et rénovation d'un noeud de vannes d'eau potable commune de Dun sur Auron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675263

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : MAIRIE DE DUN-SUR-AURON

Intitulé : travaux d'extension du réseau d'eaux uséees et rénovation d'un noeud de vannes d'eau potable commune de Dun sur Auron

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 17 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAU POTABLE ROUTE DE MOULINS, ROUTE DE CHALIVOY, RUE DES JARDINS ET RUE BORDEROUSSE POUR LA COMMUNE DE DUN-SUR-AURON. MARCHÉ N° 07/2013 Identification de la collectivité qui passe le marché. - MAIRIE DE DUN-SUR-AURON, place Champ-de-Foire, 18130 Dun-sur-Auron. Travaux d'extension du réseau d'eaux usées route de Moulins, route de Chalivoy, rue des Jardins, rue Borderousse (partie) et rénovation d'un noeud de vannes d'eau potable, Commune de Dun-sur-Auron (Cher). - Marché unique. - Entreprise individuelle ou groupement solidaire. - Sans variantes et sans options. - Durée envisagée : trois (3) mois maximum d'exécution de travaux et quinze (15) jours de préparation (délais fermes) - Paiement selon le code des marchés publics dans un délai global de quarante-cinq (45) jours ; avance selon les articles 87, 88 du code des marchés publics. - Validité offres : cent vingt (120) jours. - Fonds propres. - Offres en langue française et en euros. - Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. - Délai de recours : deux (2) mois. Accès candidats aux marchés (référence au code des marchés publics) : Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate (si groupement, application article 52) : - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (articles 43, 44.2° et 45.I). - Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43). - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, et L. 125-3 du code du travail (articles 43 et 44.2°). - Attestation sur l'honneur que le candidat, s'il est assujetti à l'article 323-1 du code du travail, a satisfait aux obligations découlant des articles L. 328-8, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail (articles 43 et 45-IV). - Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45-I). - Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44-2°) - Copie de l'attestation de visite du site concerné. Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45-1.) Capacités professionnelles et techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45-1.) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45-1.) - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, dont travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin (article 45-1.) - Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité telles que : la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens. Le pouvoir adjudicateur acceptera des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats s'ils n'ont pas accès à des certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (article 45-II.) NB : chaque candidat peut éventuellement fournir un DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 et pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics renvoyant à l'article R. 324-4 du code du travail. Jugement des candidatures. - Articles 43, 44, 45 et 52 code des marchés publics. Les dossiers de candidature incomplets ne seront pas évalués. Jugement des offres. - Article 53 code des marchés publics Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse selon pondérations et critères suivants : - Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : 20 %. - L'organisation générale du chantier. - Planning indicatif (non contractuel) faisant ressortir les différentes phases de travaux pour respecter les délais. - Les moyens de signalisation, de sécurité, de circulation... - Les moyens matériels et humains (nombre et qualification des personnels) mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux. - Les matériaux et fournitures utilisées : provenance et qualité, procédés de fabrication des matériaux, méthodes de mises en oeuvre, permettant d'apprécier la technicité. - La méthodologie envisagée pour les postes travaux principaux. - Prix : 60 %. Le prix figurant dans le détail estimatif. - Délais : 20 %. Le jugement de ce critère portera sur l'optimisation éventuelle que fera l'entreprise au regard du délai contractuel. Le délai d'exécution des travaux devra être expliqué et justifié. Retrait des dossiers de consultation. - Le retrait du dossier est obligatoire. Il est téléchargeable sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr Dans l'impossibilité de télécharger le dossier, la demande de consultation peut être formulée à la mairie par fax au 02.48.59.84.22, Mme ANDRE. Le dossier pourra alors être adressé sous CD-Rom. Renseignements administratifs. - Commune de Dun-sur-Auron, Mme Dominique ANDRE, place Champ-de-Foire, 18130 Dun-sur-Auron, tél. 02.48.66.64.20, fax 02.48.59.84.22 (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures). Renseignements techniques. - NEUILLY SAS, études, ingénierie, géomètre-expert, M. Sébastien JULLY, 20, rue de Marmignolles, 18500 Marmagne, tél. 02.48.24.02.85, fax 02.48.69.07.15. Remise des offres. - Remise des plis sur support papier à l'adresse suivante : M. le Maire, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 18130 Dun-sur-Auron. Date envoi avis obligatoire à la publication. - Lundi 15 avril 2013. Date et heure limites réception des offres. - Vendredi 17 mai 2013, à 17 heures.

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