Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19-MDLB-0013 L'organisation de séjour Hiver/Printemps 2020, 2021, 2022, et 2023 AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE DEUIL LA BARRE Mme Muriel SCOLAN - Maire 36 RUE Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE Correspondre avec l'Acheteur ...
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE 95170
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Numéro de la consultation : 19-MDLB-0013 L'organisation de séjour Hiver/Printemps 2020, 2021, 2022, et 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797972

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/08/19)
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Mme Muriel SCOLAN - Maire
36 RUE Charles de Gaulle
95170 DEUIL LA BARRE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 118 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-MDLB-0013 L'organisation de séjour Hiver/Printemps 2020, 2021, 2022, et 2023
Référence19-MDLB-0013/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR1
Durée 12 mois
Code CPV principal55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Vacances d'hiver (6/12 ans)    78 000 55243000
N° 2 Vacances de printemps (6/12 ans)
Quantité : Période initiale (La pièce): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
   40 000 55243000
Conditions relatives au contrat
FinancementPrix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiquegroupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 2 : Valeur technique
70 % : Lot 1 : Valeur technique
30 % : Lot 2 : Prix des prestations
30 % : Lot 1 : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-MDLB-0013 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 12/08/19 à la publication
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