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Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais Organisme : MAIRIE DE BOUGUENAIS Intitulé : Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais Procédure : ...
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Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694486

Date de clôture estimée : 01/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : MAIRIE DE BOUGUENAIS

Intitulé : Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 01/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 AVIS DE MARCHE Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : MAIRIE DE BOUGUENAIS, 1 rue de la commune de paris - bp 4109, Contact : à l'attention de Madame le maire de bouguenais, FR-44341 Bouguenais cedex Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-bouguenais.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de bouguenais, 1 rue de la commune de paris -bp 4109, Contact : à l'attention de Service marchés publics, FR-44341 Bouguenais cedex, E-mail : marchespublics@ville-bouguenais.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de bouguenais , 1 rue de la commune de paris - bp 4109, Contact : à l'attention de Service finances, marchés publics, FR-44341 Bouguenais cedex, E-mail : marchespublics@ville-bouguenais.fr . URL: http://www.ville-bouguenais-marches.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de bouguenais, 1 rue de la commune de paris - bp 4109, Contact : à l'attention de Service finances, marchés publics, FR-44341 Bouguenais cedex. URL : http://www.ville-bouguenais-marches.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Code NUTS: FR511 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais. Marchés à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour une période initiale allant du 1er septembre 2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31/08/2014. Ils seront ensuite reconductibles tacitement 2 fois par période d'un an sans excéder une durée totale de 3 ans. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09132100 , 09134000 , 09133000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les quantités annuelles estimatives sont les suivantes : - 33000 litres de gasoil - 21000 litres de sp95 (ou e10) et sp98 - 11000 litres de gpl - 13500 litres de gnr II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat pourra répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes "cartes péages" et « cohérence kilométrique » (réponses non imposées). II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Gasoil 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Gasoil 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09134000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Essence sp 95 (ou e10), sp 98 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Essence sp 95 (ou e10), sp 98 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09132100 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Essence sp 95 (ou e10), sp 98, gpl (pour les véhicules bicarburation) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Essence sp 95 (ou e10), sp 98, gpl (pour les véhicules bicarburation) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09132100 , 09133000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Gasoil non routier (gnr) en vrac 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Gasoil non routier (gnr) en vrac 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09134000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de bouguenais et sur le budget annexe ssiad à hauteur de leurs besoins respectifs et seront rémunérées selon les prescriptions du ccap et en application : - du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation sur la comptabilité publique et par le décret n° 65-97 du 04 février 1965 modifié par le décret n° 90-1071 du 30 novembre 1990 - des articles 92 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/07/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : celles fixées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières Retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances marchés publics de la mairie de bouguenais - 1 rue de la commune de paris - bp 4109 - 44341 bouguenais cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant : www.ville-bouguenais-marches.com Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention « offre pour fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais lot n° .........- ne pas ouvrir ». Les offres seront transmises à l'adresse suivante : mairie de bouguenais service finances marchés publics - 1 rue de la commune de paris bp 4109- 44341 bouguenais cedex. Elles pourront : - être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception - ou être remises directement à l'adresse ci-dessus Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : www.ville-bouguenais-marches.com Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au rgs ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la ville de nantes , 6 allée de l'ile gloriette - bp 24111, FR-44041 Nantes, Tél : 0240994600, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : 0240994658. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : - référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/05/2013

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