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TRAVAUX ROUTIERS Organisme : MAIRIE DE BILLY SUR OISY Intitulé : TRAVAUX ROUTIERS Procédure : Proc.Adapt.
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TRAVAUX ROUTIERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675260

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : MAIRIE DE BILLY SUR OISY

Intitulé : TRAVAUX ROUTIERS

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 17 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de la collectivité qui passe le marché. - COMMUNE DE BILLY-SUR-OISY, rue de la Porte-de-Billy, 58500 Billy-sur-Oisy. Procédure de passation. - La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, définie à l'article 28 du code des marchés publics. Objet de la consultation. - Travaux routiers. Lieu d'exécution des travaux. - 58500 Billy-sur-Oisy. Désignation des lots. - Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. - Lot n° 1 : aménagement de la place du Poteau. - Lot n° 2 : réfection de trottoirs dans la traversée du bourg. - Tranche ferme 02A : réfection des bordures et caniveaux. - Tranche conditionnelle 02B : aménagements de surfaces. - Lot n° 3 : réfection de routes. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. Délais, durée d'exécution : Délai global d'exécution de l'ensemble des marchés. - Il est fixé à quatre (4) mois (y compris période de congés). Date de début des travaux. - Le 1er juillet 2013. Classement des critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures : - Qualifications professionnelles. - Références d'opérations similaires. Critères de jugement des offres : - Valeur technique des offres : 50 %. - Décomposition de l'offre : 5 points. - Matériaux proposés : 10 points. - Moyens humains et matériel mis en oeuvre pour l'opération : 15 points. - Note méthodologique avec planning d'exécution : 10 points. - Critère environnemental : mémoire de gestion environnemental du chantier : 10 points. (Provenance des matériaux, mise en oeuvre, traitement des déchets de chantier). - Prix des prestations : 50 %. La note attribuée à chaque candidat sera calculée en fonction de l'offre globale la moins élevée sur offre du candidat. Le résultat sera multiplié par le coefficient de pondération propre au critère. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les prix sont fermes. - Le mode de règlement est le mandat administratif. - Le délai de paiement est de trente (30) jours. - La monnaie de compte du marché est l'euro. - Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Lieu où l'on peut consulter le dossier de consultation. - Mairie de Billy-sur-Oisy, rue de la Porte-de-Billy, 58500 Billy-sur-Oisy. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation. - Plate-forme E-bourgogne : www.e-bourgogne.fr Ou SIEEEN, service patrimoine et énergies, à l'attention de SIEEEN, service patrimoine et énergies, 7, place de la République, BP 42, 58027 Nevers Cedex, tél. 03.86.59.76.98, fax 03.86.59.76.94. equipe-archi@sieeen.fr Lieu où l'on peut déposer ou envoyer les offres. - Commune de Billy-sur-Oisy, rue de la Porte-de-Billy, 58500 Billy-sur-Oisy, tél. 03.86.24.98.04, fax 03.86.24.93.83. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d'envoi du présent avis. - Le 19 avril 2013. Date limite de réception des offres. - Vendredi 17 mai 2013, à 17 heures, en mairie de Billy-sur-Oisy. Modalités de transmission des offres. - Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres. - Il est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs et techniques. - SIEEEN, service patrimoine et énergies, à l'attention de SIEEEN, service patrimoine et énergies, 7, place de la République, BP 42, 58027 Nevers Cedex, tél. 03.86.59.76.98, fax 03.86.59.76.94. Instance chargée des recours. - Tribunal administratif de Dijon, 22, rue Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél. 03.80.73.91.00, fax 03.80.73.39.89. Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

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