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Marchés de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire Organisme : MAIRIE DE BELLENAVES Intitulé : Marchés de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire. Procédure : Proc.Adapt.
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Marchés de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675250

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : MAIRIE DE BELLENAVES

Intitulé : Marchés de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 12 h 00

Description : COMMUNE DE BELLENAVES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Identification du pouvoir adjudicateur. - COMMUNE DE BELLENAVES, mairie de Bellenaves, 03330 Bellenaves, tél. 04.70.58.30.32. Courriel : mairie-bellenaves@wanadoo.fr Personne responsable du marché. - M. le Maire de Bellenaves. Objet du marché. - Marchés de travaux pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire. Type de marché de travaux. - Exécution. Lieu d'exécution. - Rue du 8-Mai-1945, 03330 Bellenaves. Les travaux comportent une seule tranche. La consultation est décomposée en 13 lots. Nomenclature communautaire. - 45000000 - Travaux de construction. Procédure de passation. - Procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics. Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° 1 : VRD. - Lot n° 2 : gros oeuvre. - Lot n° 3 : charpente bois. - Lot n° 4 : couverture zinc. - Lot n° 5 : étanchéité. - Lot n° 6 : menuiserie extérieure aluminium, serrurerie. - Lot n° 7 : menuiserie bois intérieure. - Lot n° 8 : plâtrerie, peinture. - Lot n° 9 : faux plafonds. - Lot n° 10 : sols souples. - Lot n° 11 : carrelage, faïence. - Lot n° 12 : électricité générale. - Lot n° 13 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire. Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Caractéristiques principales : - Le délai maximal d'exécution des travaux est fixé à douze (12) mois à compter de l'ordre de service (hors période de préparation de trente (30) jours, périodes de congés des entreprises et intempéries). - Le démarrage des travaux est prévu courant septembre 2013 (date prévisionnelle). - Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés public, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévue au dossier de consultation, sous la condition de respecter l'aspect esthétique, les performances énergétique du projet et ne pas entraîner de modification sur d'autres lots. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature. - Le français. Unité monétaire utilisée. - L'euro. Conditions de participation. - En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La répartition du montant des travaux par entreprise devra être indiquée sur l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. - Les candidats fourniront les renseignements indiqués ci-après : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Certificats de capacité. Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique « Formulaires »), et fournir tous documents complémentaires permettant de justifier de leurs références professionnelles et capacités techniques, économiques et financières, telles que sollicitées ci-avant. Documents à produire au stade de l'attribution du marché. - Certificats et attestations prévus aux articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Autres renseignements : Caractéristique des prix. - Prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix. - Les prix sont actualisables. Délai global de paiement. - Il est de trente (30) jours ou selon la réglementation en vigueur. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Prix des prestations : 60 %. - Valeur technique de l'offre : 40 %. Dossier de consultation. - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation : www.klekoon.com (mot-clé : bellenaves). Il peut aussi être commandé (tirage papier) auprès de : ESPACE REPRO, 63 bis, rue Jean-Jaurès, 03200 Vichy, tél. 09.61.66.22.67, fax 04.70.97.46.66. E-mail : espace-repro-vichy@wanadoo.fr moyennant le paiement des frais de reprographie et d'envoi. Les pièces graphiques pourront être commandées séparément des pièces écrites. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date limite de remise des offres. - Les offres doivent être déposées ou envoyées à la Mairie de Bellenaves, avant le vendredi 17 mai 2013, à 12 heures. Les candidats peuvent répondre, s'ils le souhaitent, sur la plate-forme de dématérialisation : www.klekoon.com (mot clé : bellenaves) et bénéficier de l'assistance technique Klekoon (tél. 08.92.22.24.01). Délai de validité des offres. - Cent vingt (120) jours. Renseignements complémentaires : - D'ordre administratif : mairie de Bellenaves, M. Dominique BIDET, tél. 04.70.58.30.32. - D'ordre technique : cabinet IMHOLZ, M. PARADIS, tél. 04.70.42.62.50. Instances chargées des procédures de recours. - Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22. Date d'envoi de la publication. - Le 17 avril 2013.

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