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CONCESSION DE SERVICE, DE TRAVAUX ET D'EXPLOITATION, DE FINANCEMENT POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Ajouter cet appel d'offres à mes documents Intitulé de l'appel d'offre public CONCESSION DE SERVICE, DE TRAVAUX ET D'EXPLOITATION, DE FINANCEMENT POUR LA CRÉATION D'...
MAIRIE DE BELLAC 87300
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CONCESSION DE SERVICE, DE TRAVAUX ET D'EXPLOITATION, DE FINANCEMENT POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 3627492

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/18)
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Intitulé de l'appel d'offre publicCONCESSION DE SERVICE, DE TRAVAUX ET D'EXPLOITATION, DE FINANCEMENT POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

  • Appel d'offre public : national
  • Date de parution :
  • Date de clotûre :
    • Localisation : 87 - Haute-Vienne (Nouvelle Aquitaine)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : autre
  • Secteur d'activité : Services de santé et d'action sociale

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE DE BELLAC
HÔTEL DE VILLE,
87300 BELLAC

Texte légal de l’appel d’offre

AVIS D'ATTRIBUTION

Section I : Pouvoir adjudicateur I.

1) Nom et adresse : Mairie de Bellac, Hôtel de Ville, 87300 Bellac, Téléphone : (+

33) 1.55.68.10.61, Courriel : servicestech.bellac@wanadoo.fr , Fax: (+

33) 1.55.68.78.74. Code NUTS : FRI23 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.centreofficielles.com - Adresse du profil acheteur : https://www.bellac.fr I.

4)Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.

5) Activité principale I.

6) Activité principale

Section II : Objet II.

1) Étendue du marché II.

1.1) Intitulé : Concession de service, de travaux et d'exploitation, de financement pour la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire - Numéro de
référence : 2017 MSP. II.

1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45215100 - Descripteur supplémentaire : II.

1.3)
Type de marché : Services II.

1.4) Description succincte : Choix d'un concessionnaire pour la réalisation et l'exploitation d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Bellac. II.

1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : II.

1.6) Information sur les

lots : Ce marché est divisé en

lots : Non. II.

1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur hors TVA 960.682 Euros ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA). II.

2) DESCRIPTION II.

2.1) Intitulé : Lot no : II.

2.2) Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 45215400 - Descripteur supplémentaire : II.

2.3) Lieu d'exécution - Code NUTS : FR| -

Lieu principal d'exécution : II.

2.4) Description des prestations : Service de concession. II.

2.5) Critères d'attribution - Critères : 1. Capacité financière. II.

2.7)Durée de la concession - Durée en mois : 240. II.

2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne - Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui - Identification du projet : concession de service II.

2.14)
Informations complémentaires : Sestion : Procédure IV.

1) Description IV.

1.1)
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession. IV.

1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) - Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.

1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : IV.

2) Renseignemants d’order administratif IV.

2.1) Publication antérieure relative à cette procédure - Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché Une concession/un lot est attribué(e) : Oui V.

2) Attribution de concession V.

2.1)

Date de la décision d'attribution de la concession : 20 mars 2018. V.

2.2) Informations sur les offres - Nombre d'offres reçues : 1 - Nombre d'offres reçues de la part de PME : - Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : - Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : - Nombre d'offres reçues par voie électronique : - Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui. V.

2.3) Nom et adresse du concessionnaire : Société d'Equipement du Limousin, 31, avenue Baudin BP 83923 87039 Limoges Cedex - Code NUTS : FR - Le titulaire est une PME : Non. V.

2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T - Valeur totale de la concession/du lot : 960.982 EUR - Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : - Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'

entité adjudicatrice : - Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires VI.

3) Informations complémentaires VI.

4) Procédures de recours VI.

4.1)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. VI.

4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.

4.3) Introduction de recours : VI.

4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.

5) Date du présent avis : 18 avril 2018.
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