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Refection du chemin communal du franc moreau a bazainville par une couche de roulement tout enrobe Organisme : MAIRIE DE BAZAINVILLE Intitulé : Refection du chemin communal du franc moreau a bazainville par une couche de roulement tout enrobe Procédure : Proc.Adapt.
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Refection du chemin communal du franc moreau a bazainville par une couche de roulement tout enrobe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692773

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/05/13)

Organisme : MAIRIE DE BAZAINVILLE

Intitulé : Refection du chemin communal du franc moreau a bazainville par une couche de roulement tout enrobe

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/06/2013 à 16 h 30

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BAZAINVILLE Correspondant : M. Le maire, 25 grande rue, 78550 Bazainville, tél : 01 34 94 29 29, fax : 01 34 94 29 28, courriel : mairiebazainville@orange.fr , adresse internet : http://www.mairie-bazainville.fr/ Objet du marché : Refection du chemin communal du franc moreau a bazainville par une couche de roulement tout enrobe Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Bazainville, 78550, Bazainville Caractéristiques principales : Refection du chemin communal du franc moreau a bazainville par une couche de roulement tout enrobe Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture et mise en oeuvre de bb/o10 noir pour rebouchage de nids de poule avant application du gravillonnage en bicouche Création d'encrage pour les arrêts de tapis en enrobé Bordures t2-cs2 Caniveau cc1 Réalisation d'un gravillonnage bicouche finition gravillonnage bicouche finition gravillon des carrières chailloué 3/8 ou équivalent Couche d'accrochage à l'émulsion de bitume Fourniture et mise en oeuvre de bb0/10 noir sur une épaisseur de 5cm Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/09/2013 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/06/2013 16:30 Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Www.e-marchespublics.com Www.mairie-bazainville.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de bazainville, Correspondant : M. le maire, 25 grand'rue, 78550 Bazainville, tél : 0134942929, fax : 0134942928, courriel : mairiebazainville@orange.fr , adresse internet : http://www.mairie-bazainville.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2013

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