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Fourniture et installation de deux radars pedagogiques Organisme : MAIRIE DE BAZAINVILLE Intitulé : Fourniture et installation de deux radars pedagogiques Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture et installation de deux radars pedagogiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844970

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : MAIRIE DE BAZAINVILLE

Intitulé : Fourniture et installation de deux radars pedagogiques

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 11 h 30

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BAZAINVILLE Correspondant : M. Le maire, 25 grande rue, 78550 Bazainville, tél : 01 34 94 29 29, fax : 01 34 94 29 28, courriel : marie.flis@orange.fr Objet du marché : Fourniture et installation de deux radars pedagogiques Type de marché : Fournitures Lieu d'exécution : Bazainville, 78550, Bazainville Lieu de livraison : Bazainville, 78550, Bazainville Caractéristiques principales : Fourniture et installation de deux radars pedagogiques Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Deux radars Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20/11/2013 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 20/11/2013 Cautionnement et garanties exigés : Au reglement de consultation ccatp Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Au reglement de consultation ccatp 30 jours par mandat administratif Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/11/2013 11:30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2013-016 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Au reglement de consultation et ccatp Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de bazainville, Correspondant : M. le maire, 25 grand rue, 78550 Bazainville, tél : 0134942929, fax : 0134942928, courriel : mairiebazainville@orange.fr , adresse internet : http://www.mairie-bazainville.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Au reglement de consultation et ccatp 30 jours par mandat administratif Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2013

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