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Prestations d'assistance et de réprésentation juridiques de la commune d'Orgeval et du Centre Communal d'Action Social Organisme : MAIRIE D'ORGEVAL Intitulé : Prestations d'assistance et de réprésentation juridiques de la commune d'Orgeval et du Centre Communal d'Action Social Référence : ...
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Prestations d'assistance et de réprésentation juridiques de la commune d'Orgeval et du Centre Communal d'Action Social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547222

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Organisme : MAIRIE D'ORGEVAL

Intitulé : Prestations d'assistance et de réprésentation juridiques de la commune d'Orgeval et du Centre Communal d'Action Social

Référence : 13-001

Procédure : MPA Ouvert

Type de marché : Services

Description : Prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de 2 entités - Prestations d'assistance et de rédaction de mémoire en vue de l'intérêt des 2 entités tant en défense qu'en demande et représentation devant les tribunaux

Lieu d'exécution : Yvelines

Date d'ouverture de la salle : 24 avril 2013 - 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 24 avril 2013 - 12h00 (heure de Paris)

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