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Réfection et élargissement de voiries rurales Organisme : MAIRIE D'ORANGE Intitulé : Réfection et élargissement de voiries rurales Procédure : Proc.Adapt.
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Réfection et élargissement de voiries rurales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546352

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Organisme : MAIRIE D'ORANGE

Intitulé : Réfection et élargissement de voiries rurales

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE Correspondant : Christine bremond, Bp 187, 84106 Orange cedex, tél : 0490514180, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://www.ville-orange.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Réfection et élargissement de voiries rurales Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45233120 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Travaux de réfection complète, partielle ou ponctuelle des voiries rurales suivantes : - chemin des négades - chemin de clos cavalier - route d'orange à sérignan - chemin clos - chemin de lauriol - chemin de saint jean - chemin de la jardinière - chemin du marquis - chemin du colombier - chemin ferme de la gironde - chemins de maucoil et des anglaises - chemin de chateaumar Ces voiries sont entièrement ou ponctuellement dégradées, notamment au niveau des acottements, qui doivent être repris. L'objectif des travaux est également de reprendre les couches de roulement, qui présentent des profils en travers irréguliers (chaussées bombées). Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville - section investissement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat • Un extrait kbis • L'attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (70 %) - Valeur technique (30 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/04/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20130402 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Quel que soit le mode de transmission de leur offre : - il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. - seuls seront ouvert les plis qui auront été reçus ou déposés avant la date et heure limites figurant en page de garde du règlement de consultation. - les offres transmises sans matérialité (mail, fax) ne sont pas acceptées. 1- transmission sous support papier Les offres seront soit déposées contre récépissé à la direction des marchés publics, située aux services techniques municipaux, avenue henri noguères ; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante : monsieur le maire de la ville d'orange - services municipaux - direction des marches publics - rue henri nogueres - bp 187 - 84106 orange cedex ; et mentionnera : "réfection et élargissement de voiries rurales - ne pas ouvrir" ; et devra contenir les pièces énumérées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Horaire d'ouverture du service : Du lundi au jeudi 8h00 - 12h00 ; 13h30 - 17h30 Le vendredi 8h00 - 12h00 2 - procédure dématérialisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique (cf règlement de consultation 7.2)sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse url http://orange.sudest-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange direction des marchés publics, Correspondant : Patricia christy, Services techniques municipaux bp 187 rue henri noguères, 84106 Orange cedex, tél : 0490514145, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange direction de la recomposition urbaine, Correspondant : Jacques delouche, Bp 187 , 84106 Orange cedex, tél : 0490514173, courriel : dru@ville-orange.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange direction des marchés publics, Correspondant : , Services techniques municipaux bp 187 rue henri noguères, 84106 Orange cedex, tél : 0490514182, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement solidaire d'entreprises). Le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande * écrite à l'adresse suivante : mairie d'orange - services municipaux - direction des marchés publics - rue henri noguères - bp 187 - 84106 orange cedex * par fax au 04 90 51 41 53 * il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie d'orange direction des marchés publics, Correspondant : , Services techniques municipaux bp 187 rue henri noguères, 84106 Orange cedex, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères, 30941 Nimes cedex, tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères, 30941 Nimes cedex, tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

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