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Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires - création de voie sur l'emplacement réservé n° 81 - tronçon 2 Organisme : MAIRIE D'ORANGE Intitulé : Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires - création de voie sur l'emplacement réservé n° 81 - tronçon 2 Procédure : Proc.Adapt.
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Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires - création de voie sur l'emplacement réservé n° 81 - tronçon 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543783

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/13)

Organisme : MAIRIE D'ORANGE

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires - création de voie sur l'emplacement réservé n° 81 - tronçon 2

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires - création de voie sur l'emplacement réservé n° 81 - tronçon 2 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : MAIRIE D'ORANGE, Bp 187, Contact : à l'attention de Christine bremond, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-orange.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'orange direction des marchés publics, Services techniques municipaux bp 187 rue henri , Contact : à l'attention de Patricia christy, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514145, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'orange, Services techniques municipaux bp 187 rue henri noguères, Contact : à l'attention de Direction des marchés publics, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514182, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153. URL: http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'orange, Services techniques municipaux bp 187 rue henri noguères, Contact : à l'attention de Direction des marchés publics, FR-84106 Orange cedex. URL : http://orange.sudest-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires - création de voie sur l'emplacement réservé n° 81 - tronçon 2 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Maîtrise d'oeuvre : mission complète conception et réalisation Domaine infrastructure ouvrage neuf Création d'une voie : liaison entre le chemin des chênes verts et la route départementale 68 Missions complémentaires éventuelles : - dossier lema - demande d'examen préalable au "cas par cas" à la réalisation d'une étude d'impact - etude d'impact si nécessaire - dossier de demande de subvention II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville - section investissement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. La maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement constituée d'un ingénieur spécialisé en voirie réseaux divers (vrd). Ce dernier sera l'unique représentant de la maîtrise d'oeuvre sur le terrain et l'unique interlocuteur de la conduite d'opération (en cas de groupement, il en sera le mandataire). Une visite des lieux est obligatoire (cf. Règlement de consultation) : pour fixer l'heure du rendez-vous téléphoner au 04 90 51 41 10. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (dc1) - déclaration du candidat dc2) - déclaration de sous-traitance (dc4) Accompagnés de l'ensemble des pièces énumérées dans le règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire). - certificats de qualifications professionnelles III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20130329 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/04/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Demandes de dossier de consultation : Il sera retiré ou envoyé sur demande * écrite à la direction des marchés publics * par fax au 04 90 51 41 53 * il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com Remise des offres : Quel que soit le mode de transmission de leur offre : - il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. - seuls seront ouvert les plis qui auront été reçus ou déposés avant la date et heure limites figurant en page de garde du règlement de consultation. - les offres transmises sans matérialité (mail, fax) ne sont pas acceptées. 1- transmission sous support papier Les offres seront soit déposées contre récépissé à la direction des marchés publics, située aux services techniques municipaux, avenue henri noguères ; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante : monsieur le maire de la ville d'orange - services municipaux - direction des marches publics - rue henri nogueres - bp 187 - 84106 orange cedex ; et mentionnera : "création de voie sur l'er 81 - tronçon 2 - ne pas ouvrir" ; et devra contenir les pièces énumérées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Horaire d'ouverture du service : Du lundi au jeudi 8h00 - 12h00 ; 13h30 - 17h30 Le vendredi 8h00 - 12h00 2 - procédure dématérialisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique (cf règlement de consultation 7.2)sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse url http://orange.sudest-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères, FR-30941 Nimes cedex, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères, FR-30941 Nimes cedex, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 29/03/2013

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