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Groupe scolaire camus - réfection des menuiseries extérieures Organisme : MAIRIE D'ORANGE Intitulé : Groupe scolaire camus - réfection des menuiseries extérieures Procédure : Proc.Adapt.
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Groupe scolaire camus - réfection des menuiseries extérieures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153935

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : MAIRIE D'ORANGE

Intitulé : Groupe scolaire camus - réfection des menuiseries extérieures

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 26/08/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE Correspondant : Direction des marchés publics, Bp 187, 84106 Orange cedex, tél : 0490514181, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://www.ville-orange.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Groupe scolaire camus - réfection des menuiseries extérieures Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45454100 Lieu d'exécution : Groupe scolaire camus, 84100 Orange Code NUTS: FR826 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville - section investissement - paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Un extrait kbis • Les attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (70 %) - Valeur technique (30 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/08/2014 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20140617 Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1 - transmission sous support papier : Les offres seront soit déposées contre récépissé à la direction des marchés publics, située aux services Techniques municipaux, avenue henri noguères ; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante : monsieur le député-maire de la ville d'orange - services municipaux - direction des marchés publics Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi 8h00 - 12h00 ; 13h30 - 17h30 Le vendredi 8h00 - 12h00. 2 - procédure dématérialisée : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique (cf règlement de consultation 7.2) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse url suivante : http://orange.sudest-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange direction des marchés publics, Correspondant : Mme cécile coulon, , Services municipaux - rue henri noguères bp. 187, 84106 Orange cedex, tél : 0490514181, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange bureau d'études - direction du bâtiment, Correspondant : M. laurent thenot, , Services municipaux - rue henri noguères, 84106 Orange cedex, tél : 0490514246, courriel : laurent.thenot@ville-orange.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange , Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux - rue henri noguères, 84106 Orange cedex, tél : 0490514181, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie d'orange, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux - rue henri noguères, 84106 Orange cedex, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue de feuchères, 30941 Nîmes, tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue de feuchères, 30941 Nîmes, tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Menuiseries extérieures C.P.V. - Objet principal : 45421130 - Lot 2: Peinture-nettoyage C.P.V. - Objet principal : 45442100

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