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Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale Organisme : MAIRIE D'ORANGE Intitulé : Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale Procé...
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Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669619

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : MAIRIE D'ORANGE

Intitulé : Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/06/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : MAIRIE D'ORANGE, Bp 187, Contact : à l'attention de Christine estermann, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-orange.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Différents lieux de la ville 84100 Orange Code NUTS: FR826 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Trente cinq modules d'information municipale double face Ils sont destinés à recevoir de l'information municipale sur une face. L'autre face sera exploitée par le titulaire pour y apposer de la publicité commerciale éclairée de l'intérieur. Ces mobiliers devront avoir une surface affichable visible, par face, de 2 m² maximum. Trente cinq abribus avec verre de sécurité, banc et double face Ils sont voués à accueillir les utilisateurs des transports en commun. Les deux faces seront exploitées par le titulaire pour y apposer de la publicité commerciale éclairée de l'intérieur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928400 , 50000000 , 45233293 , 71222100 , 79810000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 84 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées, et accessoirement par application du bordereau des prix en cas de règlements par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire versera à la personne publique la taxe locale de publicité extérieure pour tout mobilier comportant un affichage publicitaire implanté sur le domaine communal III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et, le cas échéant, une habilitation du mandataire par ses-co-traitants (dc 1 ou équivalent). - la déclaration du candidat (dc2) dûment remplie - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - l'attestation d'assurance civile en cours de validité - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualités techniques des mobiliers (35 %) - Qualité des prestations d'entretien et de maintenance (30 %) - Qualités esthétiques (35 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 19042013 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/06/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation pourra être retiré sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : Http://orange.sudest-marchespublics.com La remise des offres par voie électronique est également autorisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes, 16 avenue feuchères, FR-30000 Nimes cédex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta.nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 16 avenue feuchères, FR-30000 Nimes cédex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta.nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 19/04/2013

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