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Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016 Organisme : MAIRIE D'ORANGE Intitulé : Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016 Procédure : AO Ouvert
MAIRIE D'ORANGE marches.publics@ville-orange.fr
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Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245141

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : MAIRIE D'ORANGE

Intitulé : Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : MAIRIE D'ORANGE, Bp 187, Contact : à l'attention de Christine lopez, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514180, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-orange.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'orange, Services techniques - b.p. 187, Contact : à l'attention de Direction des marchés publics, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514187, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153. URL: http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'orange, Services techniques - b.p. 187, Contact : à l'attention de Direction des marchés publics, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514187, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153. URL: http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'orange, Services techniques - b.p. 187, Contact : à l'attention de Direction des marchés publics, FR-84106 Orange cedex, Tél : 0490514187, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr , Fax : 0490514153. URL : http://orange.sudest-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Lieu principal de prestation : Quartier bonne barde 84100 Orange Code NUTS: FR826 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Evacuation et élimination des boues de la station d'épuration urbaine - années 2015 - 2016 Le tonnage pour 2013 est d'environ 2300 tonnes Valorisation par compostage II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513900 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande - montant minimum annuel : 95 000 euros h.t. - montant maximum annuel : 500 000 euros h.t. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2016 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie et aucun cautionnement ne sont exigés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administatif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire individuel ou groupement qui devra être formé dès la remise des offres en applicaiton de l'article 51 du code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements concernant la situation propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics : - une lettre de candidature (dc1) ou équivalent - une déclaration du candidat (dc2 ou équivalent - l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou équivalent En cas de regroupement, il devra êrre fourni un dc 1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat ou imprimé dc2 inidquant ses moyens humains et techniques : - liste de références strictement limitées aux prestations éqivalentes à celles objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années, - l'attestation d'assurance civile en cours de validité, - l'attestation d'assurance environnement, - un modèle de bordereau de suivi des boues - l'arrêté préfectoral ou de déclaration et d'exploitation du centre de compostage III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (85 %) - Valeur technique et environnementale (15 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : boues IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, par mail ou par courrier à la direction des marchés publics. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com. (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif , 16 avenue feuchères, FR-34941 Nimes cedex, Tél : 0466273700, Fax : 0466362786 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif , 16 avenue feuchères, FR-34941 Nimes cedex, Tél : 0466273700, Fax : 0466362786 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 30/09/2014

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