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Aménagement des avenues nogent et dardun est Organisme : MAIRIE D'ORANGE Intitulé : Aménagement des avenues nogent et dardun est Procédure : Proc.Adapt.
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Aménagement des avenues nogent et dardun est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852477

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : MAIRIE D'ORANGE

Intitulé : Aménagement des avenues nogent et dardun est

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE Correspondant : Christine lopez, Bp 187, 84106 Orange cedex, tél : 0490514180, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://www.ville-orange.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Aménagement des avenues nogent et dardun est Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45233120 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville - section investissement - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat au lot n°1 : génie civil devra détenir un certificat de qualification l\'autorisant à procéder à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou \"non friables présentant des risques particuliers\" . Ce certificat de qualification devra avoir été obtenu auprès de l\'un des deux organismes certificateurs accrédités : qualibat ou afnor certification. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. • Un extrait kbis. • Les attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement. La même disposition s'applique si l'entreprise envisage de sous-traiter une partie de sa prestation au moment du dépôt de son offre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - La valeur technique (30 %) - Le prix (70 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/11/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nogent dardun est Conditions de remise des offres ou des candidatures : Quel que soit le mode de transmission de leur offre : · il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. · seuls seront ouvert les plis qui auront été reçus ou déposés avant la date et heure limites figurant en page de garde du règlement de consultaiton. · les offres transmises sans matérialité (mail, fax) ne sont pas acceptées. 1 - transmission sous support papier Les offres seront soit déposées contre récépissé à la direction des marchés publics, située aux services techniques municipaux, avenue henri noguères ; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Le dépot ou l'envoi se fera sous plis cacheté tel que précisé au paragraphe 5.2 du règlement de consultation. Horaire d'ouverture du service : Du lundi au jeudi 8h00 - 12h00 ; 13h30 - 17h30 Le vendredi 8h00 - 12h00 2 - procédure dématérialisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique (cf règlement de consultation 5.3) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse url http://orange.sudest-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux rue henri noguères - bp 187, 84106 Orange cedex, tél : 0490514145, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Lo vrd ingenierie maître d'oeuvre, Correspondant : Marie ortola, La lauze 490 route des petits robins, 26800 Etoile sur rhone, tél : 0475615880, fax : 0970061996, courriel : lo-vrd.ingenierie@orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'orange, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux rue henri noguères - bp 187, 84106 Orange cedex, tél : 0490514182, fax : 0490514153, courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement solidaire d'entreprises). Le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande * écrite à l'adresse suivante : mairie d'orange - services municipaux - direction des marchés publics - rue henri noguères - bp 187 - 84106 orange cedex * par fax au 04 90 51 41 53 * il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie d'orange, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux rue henri noguères - bp 187, 84106 Orange cedex, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nîmes, 16,avenue feuchères, 30941 Nimes, tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nîmes, 16,avenue feuchères, 30941 Nimes, tél : 0466273700, fax : 0466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: génie civil Restructuration des voies comprenant notamment la modification du profil de la voirie : agrandissement des trottoirs, diminution de la largeur de la chaussée. C.P.V. - Objet principal : 45233120 Objets supplémentaires : 45233142 - Lot 2: eclairage public Restructuration des voies comprenant la reprise des réseaux dont l'éclairage public. C.P.V. - Objet principal : 45233120 Objets supplémentaires : 45316110 - Lot 3: plantations - arrosage Restructuration des voies comprenant les plantations et l'arrosage. C.P.V. - Objet principal : 45233120 Objets supplémentaires : 45112730

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