Avis de marché - Avis n° 24-45369 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-45369
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-PIAA-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'une réglementation des boisements pour trois secteurs géographiques sur le Département du Puy de Dôme (secteurs Arlanc, Sauxillanges et Saint-Ours-Les-Roches)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats
Lieu principal d'exécution du marché : le territoire puydomois 63000 - DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Secteur Arlanc. Le territoire est constitué par les communes d'Arlanc, Beurières, Chaumont-Le-Bourg, Dore-L'Eglise, Mayres, Saint-Alyre d'Arlanc, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Clément-de-Valorgue
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : le territoire puydomois 63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
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Description du lot : 02 : Secteur Sauxillanges. Le territoire est constitué par les communes de Bansat, Egliseneuve-Les-Liards, Lamontgie, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-Chaméane, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges et Saint-Genès-La-Tourette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : le territoire puydomois 63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
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Description du lot : 03 : Secteur Saint-Ours-Les-Roches. Le territoire est constitué par les communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Sayat, Volvic, Chanat-la-Mouteyre et Charbonnières-les-Varennes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : le territoire puydomois 63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
