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COMPLEXE SPORTIF DE L'ARBRE SEC - REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT A 9 EN SYNTHETIQUE ET D'UNE AIRE DE TIRS EU BUT EN GAZON NATUREL Organisme : MAIRIE AUXERRE Intitulé : COMPLEXE SPORTIF DE L'ARBRE SEC - REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT A 9 EN SYNTHETIQUE ET D'UNE AIRE DE TIRS EU BUT EN GAZON NATUREL Pro...
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COMPLEXE SPORTIF DE L'ARBRE SEC - REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT A 9 EN SYNTHETIQUE ET D'UNE AIRE DE TIRS EU BUT EN GAZON NATUREL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675079

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : MAIRIE AUXERRE

Intitulé : COMPLEXE SPORTIF DE L'ARBRE SEC - REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT A 9 EN SYNTHETIQUE ET D'UNE AIRE DE TIRS EU BUT EN GAZON NATUREL

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 26/04/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée Nom et adresse officiels de la personne publique. Acheteur public : ville d'Auxerre. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Guy Férez, maire, 14, place de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 70059, 89012 Auxerre cedex. Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Objet du marché : complexe sportif de l'Arbre-Sec, réalisation d'un terrain de foot à neuf en synthétique et d'une aire de tirs au but en gazon naturel. Nomenclature CPV : 45112720-8. Code NUTS : FR264. L'avis implique un marché public. Type de marché : marché de travaux, exécution. Délais d'exécution du marché : les travaux devront impérativement être terminés pour fin juillet 2013. La période de préparation est de deux semaines à compter de la date de notification. Début prévisionnel des travaux : mi-mai 2013. Visite des lieux : les candidats devront impérativement visiter les lieux avant de remettre leur offre. Lieu d'exécution : 89000 Auxerre. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire. Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du marché qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il est d'ores et déjà indiqué que le représentant du pouvoir adjudicateur n'acceptera pas de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus : - sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr ; la présente consultation porte la référence VA-766 ; - sur demande écrite auprès de la mairie d'Auxerre, service de la commande publique et des affaires juridiques, 14, place de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 70059, 89012 Auxerre cedex ; - par e-mail, à l'adresse suivante : cp.mairie@auxerre.com ; - par fax au 03.86.72.44.80. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature (DC1) ou équivalent (attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du travail ; attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4 et L. 620-3, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ; une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations relatives aux personnes handicapées des articles L. 5212-5, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail [pour les entreprises de plus de 20 salariés] ; attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matières fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date) ; - déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (chiffre d'affaires des trois derniers exercices, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), avec les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - dernières références récentes pour des opérations similaires ; - déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; - une présentation de la société et de son organisation ; - attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité. Critères de sélection des candidatures. La sélection s'effectuera selon les critères suivants : - moyens et compétences du candidat ; - garanties professionnelles et financières ; - références. Critères d'attribution. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : 1) valeur technique (60 points) : remise d'un mémoire technique ; 2) valeur financière (40 points). Mode de passation : marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : VA-766. Date limite de réception des candidatures et des offres : le 26 avril 2013, à 12 heures. Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Autres informations : - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; - unité monétaire utilisée : l'euro ; - les variantes sont autorisées ; - le marché ne comporte pas d'option ; - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées : mairie d'Auxerre, service de la commande publique et des affaires juridiques, 14, place de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 70059, 89012 Auxerre cedex. La transmission se fera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé sous pli cacheté. La référence à la consultation devra figurer sur l'enveloppe ainsi que la mention « Ne pas ouvrir avant la commission ». La transmission des candidatures et des offres peut également être effectuée par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr La présente consultation porte la référence VA-766. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : mairie d'Auxerre, 14, place de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 70059, 89012 Auxerre cedex. Renseignements d'ordre administratif : service de la commande publique et des affaires juridiques, tél. 03.86.72.43.15. Renseignements d'ordre technique : direction de l'environnement et des travaux publics, Cyril Devie, tél. 03.86.94.83.53. Voies de recours : en application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon. La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat. Le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, précise les modalités d'exercice du référé contractuel. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon cedex, tél. 03.80.73.91.00, fax 03.80.73.39.89 ; e-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : le 28 mars 2013.

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