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A proximité de Livry-sur-Seine 77000 Seine Et Marne
Acheteur : SDESM (77)
1 RUE CLAUDE BERNARD
77000 La Rochette
Tel : +33 164799796
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 24/05/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Détection de réseaux par IC ou OL
Lot 2
Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan
Secteurs d'activité
Services de levés dimensionnels.
Services de reconnaissance sur le site.

Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 224968-2024
224968-2024 - Mise en concurrence
France – Services de levés dimensionnels – Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDESM (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne
Description: Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM.
Identifiant de la procédure: 97f15ca4-bf1c-445c-90f5-c19ba0dd517a
Identifiant interne: 2024SDESM06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrale d'achat agissant pour le compte de 454 communes et 4 EPCI en Seine et Marne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Le DCE peut etre librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détection de réseaux par IC ou OL
Description: Détection de réseaux par IC ou OL accompagnée ou non de marquage piquetage pour les travaux du SDESM ou de ses membres
Identifiant interne: 2024SDESM06-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir DCE

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Voir DCE

Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'execution
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements et recours auprès du Tribunal administratif de Melun. Coordonnées du Greffe : greffe.ta-melun@juradm.fr 01 60 56 66 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDESM (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDESM (77)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan
Description: Détection et géoréférencement des réseaux et levé de fond de plan, dans le cadre de l'amélioration continue de la cartographie de réseaux en exploitation.
Identifiant interne: 2024SDESM06-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: voir DCE

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: voir DCE

Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'execution
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun. Coordonnées du Greffe : greffe.ta-melun@juradm.fr 01 60 56 66 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDESM (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDESM (77)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDESM (77)
Organisation qui traite les offres: SDESM (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDESM (77)
Numéro d’enregistrement: 20004130900010
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD  
Ville: La Rochette
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat.general@sdesm.fr
Téléphone: +33 164799796
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sdesm.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 016056663
Télécopieur: +33 016056661
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07d4a13c-83e0-4e10-8a4e-a49d15908ac2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:28:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224968-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
Source de l'annonce : https://www.sdesm.fr
Répondre Accès au DCE