Procédure adaptée ouverte
Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Contrôles Assainissement Non Collectif 2025-2029
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Numéro national d'identification : SIRET : 20007165200016
Ville : MAGNY LE DESERT
Code Postal : 61600
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Guillaume WATTEZ
Adresse mail du contact : contact@ccpfbc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233306542
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : voir RC
Capacité technique et professionnelle : voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles Assainissement Non Collectif 2025-2029
Code CPV principal : 71621000-7
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les contrôles d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien 2025-2029 (contrôles de bon fonctionnement , de conception et de réalisation d'installations neuves ou réhabilitées et des ventes)
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : 19 communes de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
