Centrale des marchés
Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne - Franche-Comté Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne - Franche-Comté. cp : 71009 mel : service.marches@sdis71.fr adresse : 4 rue des grandes varennes, designation : S....
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71009MACON service.marches@sdis71.fr
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Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne - Franche-Comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5491098

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/20)
320771-2020
BOAMP (08/07/20)
20-74182

Département(s) de publication : 71, 21, 25, 70, 90
Annonce No 20-74182
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des grandes varennes, Point(s) de contact : Groupement Logistique, 71009, MACON, F, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Service départemental d’incendie et de secours de la COTE D’OR, Dijon, F, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
Service départemental d’incendie et de secours du DOUBS, Besançon, F, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
Service départemental d’incendie et de secours de la HAUTE SAONE, Vesoul, F, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC23, Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
Service départemental d’incendie et de secours du TERRITOIRE DE BELFORT, Belfort , F, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire, Macon, F, Courriel : service.marches@sdis71.fr, Code NUTS : FRC13, Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne - Franche-Comté
Numéro de référence : vehiculebfc2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne - Franche-Comté.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 575 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers type CITADINE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : La livraison des véhicules commandés par chaque membre du groupement de commande devra être réalisée dans la concession la plus proche du site désigné dans le CCTP (un par département).
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de véhicules légers type CITADINE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération : 45
     2. Conditions de garanties / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire qui ne comportera pas de montant maximum ni minimum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers type FOURGONNETTE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : La livraison des véhicules commandés par chaque membre du groupement de commande devra être réalisée dans la concession la plus proche du site désigné dans le CCTP (un par département).
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de véhicules légers type FOURGONNETTE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération : 45
     2. Conditions de garanties / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 775 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire qui ne comportera pas de montant maximum ni minimum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus au Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 - DUME ou équivalent) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants : - présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 septembre 2020 - 09:00 Lieu : SDIS 71 MACON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71 : https://www.ternum-bfc.fr avec la référence vehiculebfc2020Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.frLe coordonnateur ayant la charge d'apporter pour le compte du groupement des compléments nécessaires. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 0 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire un recours au titre de : - référé pré-contractuel (L 551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel (art 551-13 du code susmentionné) - un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE "Tarn et Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon, Dijon, F, Téléphone : (+33) 0 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2020
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