Centrale des marchés
COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE ville : MACON url : http://mb-agglo.com/ adresse : 67 esplanade du Breuil CS 20811 cp :...
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 71011MACON marchespublics@mb-agglo.com
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COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330890

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-23690
JOUE (18/02/19)
077304-2019

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-23690
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011, MACON, F, Courriel : marchespublics@mb-agglo.com, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mb-agglo.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Numéro de référence : AO_collecte_tri_conditionnement
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire du secteur sud de mâconnais beaujolais agglomération
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Collecte des points d'apport volontaire du secteur sud de mâconnais beaujolais agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation / Pondération : 30
     2. Qualité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition dune installation de transfert, transport, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition dune installation de transfert, transport, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective sur lensemble du territoire de mâconnais beaujolais agglomération mâconnais-beaujolais agglomération (flux " emballages légers " et " fibreux ")
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation / Pondération : 30
     2. Qualité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 189-427563
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-064
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire du secteur sud de mâconnais beaujolais agglomération
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EGT ENVIRONNEMENT, 60 route de la Ville - les Jacquets, 01370, BENY, F, Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.egt-environnement.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 553 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 382 712
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-065
Lot nº : 2
Intitulé : Mise à disposition d'une installation de transfert, transport, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de mâconnais beaujolais agglomération
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONYX EST, Zi de la Hardt - BP40066, 57233, BITCHE, F, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 370 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 288 297
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Transport et tri

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2019
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