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07 travaux d'aménagement d'une véloroute - voie verte viarhôna tronçon Cruas - Meysse - Rochemaure à Cruas 07 travaux d'aménagement d'une véloroute - voie verte viarhôna tronçon Cruas - Meysse - Rochemaure à Cruas aménagement d'une véloroute - voie verte VIARHÔNA Tronçon Cruas - meysse - rochemaure Comm...
M. U s a c Sébastien 26600La Roche-de-Glun sdea@sdea-ardeche.fr 0475840351
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07 travaux d'aménagement d'une véloroute - voie verte viarhôna tronçon Cruas - Meysse - Rochemaure à Cruas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850622

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181999
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.E.A.
Correspondant : M. Gros Jérôme, Président, 6 rue p filliat 07000 Privas tél. : 04-75-65-57-50 télécopieur : 04-75-64-74-17 courriel : sdea@sdea-ardeche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : aménagement d'une véloroute - voie verte VIARHÔNA Tronçon Cruas - meysse - rochemaure Communauté de communes Barrès et Coiron (maître d'ouvrage).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233162, 45340000, 45233290.

Lieu d'exécution : cruas - meysse - rochemaure, 07000 Cruas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11.000 m3 de terrassements
38.000 mètres carrés de plateforme
47.000 mètres carrés d'enrobés
1.200 ml de garde corps
18.000 mètres carrés d'engazonnement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n°1 : plus ou moins value au poste de prix n°408 "enrobé 0/10 recyclé" pour un remplacement par un enrobé coulé à froid.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
société unique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20131011 1754.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau d'études SAFEGE.
Correspondant : M. U s a c Sébastien, 75 Impasse de la Cité, 26600 La Roche-de-Glun, tél. : 04-75-81-03-50, télécopieur : 04-75-84-03-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
6 rue p filliat, 07000 Privas, adresse internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q_Tdqgw_l3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Terrassements généraux / Aménagements de surface.
Lot 1 Terrassements généraux / Aménagements de surface.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 Mobilier / Espaces verts.
Lot 2 Mobilier / Espaces verts.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché..

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