Centrale des marchés
45 mise en place d'une protection cathodique par courant imposé des bâches métalliques du pont-canal à Briare 45 mise en place d'une protection cathodique par courant imposé des bâches métalliques du pont-canal à Briare mise en place d'une protection cathodique par courant imposé des bâches métalliques du ...
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45 mise en place d'une protection cathodique par courant imposé des bâches métalliques du pont-canal à Briare

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742272

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Centre-Bourgogne le directeur territorial, voies navigables de France, 13 avenue Albert Premier CS 36229 21062 Dijon Cedex télécopieur : 03-86-71-71-77 courriel : antoine.maronnat@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement des voies navigables de France.

Objet du marché : mise en place d'une protection cathodique par courant imposé des bâches métalliques du pont-canal de Briare.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : canal latéral à la Loire - site du Pont-Canal sur les communes de Briare et St-Firmin dans le Loiret, 45250 Briare.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le pont-canal est classé aux monuments historiques.il mesure 660 m et est décomposé en 2 bâches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à stopper la corrosion des bâches métalliques en mettant en place une protection cathodique par courant imposé. La première bâche fait 602.78 m de longueur soit plus de 7 000 mètres carrés et la 2e fait 10,15 m de longueur, soit plus de 110 mètres carrés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :100 % vnf
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés.
Sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. .
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. ;
- : les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les canidatures, les offres et tous les documents associés seraieet issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par le RPA.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-doo-13-protection-cathod.

Renseignements complémentaires : le marché comprend des délais distincts . L'attention des candidats est attirée que la période de travaux est fixée du 12 novembre 2013 au 22 décembre 2013, qui correspond à la période de chômage du canal. Durant cette période, la fourniture, la pose et la mise en service de la protection cathodique par courant imposé devront être réalisées.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maitre de louvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
*si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Loffre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
*la copie de sauvegarde, prévue à larticle 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
*les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas lobjet dune réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées navoir jamais été reçues;
*le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est léchange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
*les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Canal latéral à la Loire - protection cathodique de la bâche métallique du pont canal de Briare" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans lhypothèse dun envoi sur support physique électronique ou dématérialisé, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de larrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents quil contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Centre Bourgogne DAFCG - PCP.
2 rue des Pâtis - cS 40 063, 58027 Nevers Cedex, télécopieur : 03-86-71-71-77, courriel : antoine.maronnat@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116739&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Centre Bourgogne -DOO - BE.
Correspondant : M. Maronnat Antoine, 2 rue des Pâtis - cS 40 063, 58027 Nevers Cedex, télécopieur : 03-86-71-71-77, courriel : antoine.maronnat@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116739&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Centre Bourgogne -DOO - BE.
Correspondant : M. Maronnat Antoine, 2 rue des Pâtis - cS 40 063, 58027 Nevers Cedex, télécopieur : 03-86-71-71-77, courriel : antoine.maronnat@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116739&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas Bp61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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