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Souscription conttarts assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3143727

Date de clôture estimée : 30/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/17)
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Intitulé de l'appel d'offreSouscription conttarts assurance

  • Appel d'offre : Marché < 90k€
  • Date de parution : 09/10/2017
  • Date de clotûre : 30/10/2017
    • Localisation : 90 - Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté)
    • AAPC
    • travaux
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

M. LE MAIRE
PLACE DE LA MAIRIE
90850 ESSERT

Texte légal de l’appel d’offre

Souscription conttarts assurance

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune d'Essert, place de la Mairie, 90850 Essert. Correspondant : M. le Maire.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Essert.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Présentation des lots :
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV : objet principal : 66515000-3 ;
- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV : objet principal : 66516000-0 ;
- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes. Classification CPV : objet principal : 66514110-0 ;
- lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Conditions relatives au marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 55 % : valeur technique ;
- 45 % : prix.
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2017 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : commune d'Essert, place de la Mairie, 90850 Essert.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site Internet : site du Grand Belfort (marché public) - www.marches.agglo-belfort.fr
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune d'Essert, place de la Mairie, 90850 Essert, tél. 03.84.21.33.20, fax : 03.84.21.94.66, dgs-mairie@essert.fr, Séverine BONNET.
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, tél. 03.81.82.60.00.
Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2017.

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