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973 mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'extension du Rectorat à Cayenne 973 mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'extension du Rectorat à Cayenne mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'extension du rectorat. lieu : rectorat Roind Point ...
M. Cléret-Rodrigues 97306Cayenne Cedex
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973 mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'extension du Rectorat à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048433

Date de clôture estimée : 13/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55133
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Education Nationale.
Correspondant : M. Alain Charles, rectorat de Guyane Route de baduel Rond point de troubiran B.P. 6011 97300 Cayenne Guyane Française.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'extension du rectorat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : rectorat Roind Point de Troubiran, 97500 Cayenne.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension du rectorat de Guyane.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Tranche ferme :
Construction de l'extension du rectorat (face Est) pour abriter le CASNAV.
La surface projetée est de 184,45 mètres carrés.
Estimation des travaux : 373 500 EUR
Tranche conditionnelle :
Construction de l'extension du rectorat (face Sud) pour abriter le CIO.
La surface projetée est de 166, 70 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants et décrites en annexe du (cahier des clauses administratives particulières (Ccap) :
aps
apd
pro
act
exe
det
aor
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.
Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI.
La mission complémentaire est la coordination OPC.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des.
Charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D1, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.



Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- un dossier de références composé ainsi ;
- les références du candidat seront listées dans le modèle de tableau imposé ;
- quelques références significatives illustrées sous forme d'une affiche de format A3
Le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (co-traitants, sous-traitants...), sous réserve, toutefois, d'établir dans le dossier de candidature que le candidat disposera effectivement des moyens de ces opérateurs (rubrique E du Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'adjoindre
les compétences d'un bureau d'études électrique intervenant sur la GTC du rectorat et d'un OPC.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la réponse au projet au vu du mémoire technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01-2014- SCOSU-EXTREC du 27 mars.

Renseignements complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence.
Publique "01-2014-scosu-extrec", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un
Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur
Acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour la Mission de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée relative à l'opération d'extension du rectorat de Guyane" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Guyane.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "01-2014-scosu-extrec", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
La mission du maître d'oeuvre s'achève à la plus tardive des dates suivantes :
- l'expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. Prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ;
- la levée de la dernière réserve ;
- l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises.
Ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du maître d'oeuvre sont globalement remplies.
L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision établie par le RPA, sur demande du maître d'oeuvre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'heure de remise des plis est le 13 mai 2014 à 12 heures, heure de Guyane.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.
Correspondant : M. Cléret-Rodrigues, rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex Guyane Française, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.
Correspondant : M. Cléret-Rodrigues, rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex Guyane Française, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane.
Correspondant : M. Cléret-Rodrigues, rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex Guyane Française, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne Cedex Guyane Française tél. : 05-94-25-49-70 courriel : greffe.tacayenne@juradm.fr télécopieur : 05-94-25-49-71 adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : − avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
− au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative)
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice Administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux.

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