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rénovation complète des deux sanitaire de l'école primaire paul bert Rénovation complète des deux sanitaire de l'école primaire Paul Bert correspondant : M. JEANNE - maire ville : Lys Lez Lannoy mel : service-achat@mairie-lyslezlannoy.com cp : 59390 url :...
Commune de Lys Lez Lannoy 59390Lys-lez-Lannoy service-achat@mairie-lyslezlannoy.com
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Rénovation complète des deux sanitaire de l'école primaire paul bert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3678734

Date de clôture estimée : 06/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/18)
18-65738
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-65738
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lys Lez Lannoy.
 Correspondant : M. Jeanne - maire, 31 rue Jean Baptiste lebas 59390 Lys Lez Lannoy, tél. : 03-20-81-82-07, courriel : service-achat@mairie-lyslezlannoy.com adresse internet : http://lyslezlannoy.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation complète des deux sanitaire de l'école primaire Paul Bert.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

consultation non allotie
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Attestation sur l'honneur

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique des prestations (références, mémoires) : 30 %;
     - respect du délai d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-47.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit envoyé sous format papier à la Ville de Lys lez Lannoy ,: correspondant M. HESPEL, Service Achats, télécopieur (03.20.73.93.34) aux jours et heures d'ouverture suivants : du Mardi au Vendredi : de 08h30-12h30 et 13h30-17h30 et le samedi de 09 heures à 12 heures (sauf jours fériés).


- soit une remise sur la Plateforme : http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : (+33)3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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