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prestation de services d'assurances de dommages ouvrage Prestation de services d'assurances de dommages ouvrage designation : Commune de Lys Lez Lannoy correspondant : M. JEANNE - maire cp : 59390 mel : service-achat@mairie-lyslezlannoy.com ur...
Commune de Lys Lez Lannoy 59390Lys-lez-Lannoy service-achat@mairie-lyslezlannoy.com
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Prestation de services d'assurances de dommages ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4298396

Date de clôture estimée : 02/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/02/19)
19-17634
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-17634
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lys Lez Lannoy.
 Correspondant : M. Jeanne - maire, 31 rue Jean Baptiste Lebas 59390 Lys Lez Lannoy, tél. : 03-20-81-82-07, courriel : service-achat@mairie-lyslezlannoy.com adresse internet : http://lyslezlannoy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances de dommages ouvrage.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : lys lez Lannoy, 59390 Lys Lez Lannoy.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature :
- dc 1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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